Titre de propriété

akitu Messages postés 1 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre - 4 oct. 2012 à 19:04

Bonjour,
je ne trouve pas mon titre de propriété de mon appartement acheté sur plan situé 57 rue émile Deschanel à Courbevoie, le bureau des hypothèques me demande l'imprimé32-36

A voir également:

Titre de propriété
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Titre exécutoire - Forum crédit consommation
Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison

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Réponse 1 / 1

istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633

c'est bien.
et alors ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/

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