Les discussions
Tabac
bonsoir je voudrais savoir si avec la nouvelle loi au nombre des cartouches de cigarette a l etranger le pas de la case fais partie de cette nouvelle ...
Demande de visa pour l'espagne
Bonjour, 23 12 2013 salut moi je suis houari agé 53 ans jabutte algerie deman...
Changement de nom de famille pour un enfant
Bonsoir à toutes et à tous, Je reviens vers vous pour poser une autre question que j'ai posé sous différentes formes (pension alimentaire) Mon f...
Démarches pour carte de séjour
Bonjour, une étrangère épousé un Français. si quoi les premiers démarche pour avoir la carte de séjours
Carte de sejour,logement
FerméBonjour, je veux s'avoir si 1 bayeur social demande ou pas ma nouvelle carte de sejour qui a expirée et s'il a le droit de me retirer mon logement so...
Est-ce possible de savoir si la loi existe encore ?
Bonjour, j'ai l le grand pere de ma grand mere naturalise.Francais. en 1816 . Ai je le droit a la nationalite Francaise .Dans mon cas, quel est le ...
Cnf
Bonjour, Je suis un jeune Algérien âgé de 34 ans, je veux demander mon CNF par filiation à mon grand père maternel auprès de service de la n...
Titre de sejour et logement
FerméBonjour,Bonjour, je suis 1 immigré ,je veux s'avoir si 1 bayeur social peut me retirer mon logement social, si je ne presente pas ma nouvelle carte de...
Radiation de la liste électorale
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la mairie de mon village qui me stipule que je suis radié des listes electorale car je ne vis plus sur cet...
Famille
FerméBonjour, mon histoire c est que j'étai marié avec une marocaine nationalité française et on avais des problèmes après tt sa jai sorti de la maison...
Pas de numéro de référence visa d'espagne
Bon voilà j'ai pris rendez vous pour moi et ma maman pour un visa d'espagne et je l'ai eu pou le 20 novembre le seul souci c'est que je n'ai pas reçu ...
Le dossier à fournir pour avoir une double nationalité
Bonjour, je veux savoir est ce que j'ai le droit d'avoir une double nationalité française algerienne sachons que mon grand pére a une nationalité fr...
Obtention du visa pour visiter son enfant français
Bonjour, je suis gabonaise j ai un enfant de nationalité française comment je peut faire pour obtenir un visa afin de lui rendre visite au moins une f...
Immatriculation d'une moto 50cc d occasion
Bonjour, je viens d'acquérir une moto d'occasion et elle n a pas de carte grise sachant qu'elle doit en posséder une comment faire pour faire sa car...
Declarer un enfant à naitre à l'etranger
FerméBonjour, comment déclarer son enfant auprès des autorités de l'ambassade de France au Sénégal si l'on ne peut pas être présent lors de sa naissanc...
Arnaque cheque postal mandat cash urgent
FerméBonjour tout le monde! Je tiens a vous faire part d'une petite histoire qui vient de nous arriver a moi et mon copain. Nous cherchions un nouveau lo...
Règlementation sur les boites aux lettres
Bonjour, Mon domicile est situé sur 2 lots cadastraux contigüs, avec donc 2 adresses (au bout d'une petite impasse). j'ai une boite aux lettres ...
Commande cdiscount
bonsoir voila je viens ici pas que j ai un problème j ai commandé un samsung galaxy note 3 d une valeur de 650euros sur cdisount ce luis si devais mai...
Nom sur carte grise
Bonjour, Nous avions acheté il y a 3 ans une voiture neuve; mon fiancé à fait un crédit et pour l'instant sur la carte grise je suis co-titulair...
Enceinte d un homme en divorce
RésoluBonjour, Je suis avec un homme en instance de divorce et je suis enceinte pourra til le reconnaitre
Durée procédure pour obtenir la nationalité française
Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps prend une nationalité, sachant que j'suis née au Suriname et que mn père est français Cordialement
Adresse cni
Bonjour, l'adresse de ma carte d'identité n'est pas a jour. Cela peut me poser un problème pour prendre l'avion vers l'italie? Merci bien
Remboursement timbre fiscaux pour passeport
Bonjour, j ai fait une demande de passeport a Arles il y as un mois je précise première demande vue que j'en ai jamais eu, tout les documents étais ...
Acte de vente de la maison
Je recherche l'acte de vente de la maison de mon grand-père (décédé). Je n'ai pas le nom du notaire et je ne parviens pas à faire une recherche de cad...
Étudiant: parents séparés, question sur les apls
Bonjour, Voilà je me retrouve dans une situation un peu délicate. Je suis actuellement une formation en alternance, et mon entreprise étant éloigné ...
Dossier d'aide juridictionnelle
RésoluBonjour, quelqu'un peut-il me dire si on peut télécharger sur internet un dossier d'aide juridictionnelle? Si oui pouvez vous me donner le site? M...
Demande de l'article 700
bonjour je cherche une reponse a ma question,voila j'ai fait signifier un jugement et je voulait savoir si dans cette signification le huissier reclam...
Apostille
Bonjour J'ai besoin de faire apposer une apostille sur un original de contrat de mariage]. Comment procéder, à quel endroit dois-je l'envoyer, le not...
Changement de permit
Bonjour, je cherche un avocat spécialise dans le changement de permit
Timbre fiscal pour saisir la justice
bonjour, voila mon ex doit passer au tribunal car il m'empeche de voir mon fils donc j'ai demander a avoir un jugement, cependant la secrétaire de m...
Changement de nom
Bonjour, Ma fille de 2 mois porte le nom de son père, nous ne sommes pas mariés. Je voudrais savoir s'il est possible de rajouter mon nom à celui...
Problème avec la secrétaire
RésoluBonjour, Je vis en campagne dans une commune très spéciale (beaucoup d'injustice et de différence entre les habitants), Toutes nos demande pas...
Moment pasce
Bonjour, je voudrais savoir quel est le meilleur moment (si il en a un) pour ce pacser dans une année civil pour les impôts et autres ? merci !
Erp de 5e catégorie pour une maison d'assistantes maternelles
Bonjour, J'ai le projet d'ouvrir une maison d'assistantes maternelles et nous allons accueillir 12 enfant de 0 à 6 ans...Toutes les ouvertures de Ma...
Certificat de nationalité francaise par décret de naturalisation
Résolu/FerméBonjour, voila, la semaine passé un ami ma recommandé un écrivain soit disant il a un cd des naturalisé d'origine algérien, j'étais voir le monsie...
Fco voyageurs
bonjour a tous je souhaiterai savoir comment embaucher dans une entreprise de transport (en commun) sans etre titulaire de la fco voyageurs je posse...
Peut on changer le nom de famille apres reconnaissance
Bonjour, voila j'ai fait une reconnaissance anticipé, lorsque j'ai accouché j'ai rempli la demande de choix de nom et j'ai signé pour que mon fils p...
Adoption d'une personne majeure sans papier
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si je peux envisager d'adopter un ami ( tchéchène que je connais depuis plusieurs années ) et dont la situation en Fra...
Demande la nationalité française
RésoluBonjours , je suis un fils d'ancien combattants , mon pére a passé sont service nationale en france en 1959 , il a la nationalité française en 195...
Divorce -vacances avec enfants contre avis du père
bonjour , je veux partir en vacances en tunisie avec un voyagiste avec mes enfants mineurs leur pere et moi sommes separes et avons la garde pou...
S12
Bonjour, je suis née en algerie et j'ai aussi la nationalité française mon acte de naissance m'est délivré par le consulat de nantes comment faire...
Double nationalité franco italienne
Bonjour , ma mère qui est née en Italie en 1945 ,a été naturalisée française en épousant mon père en 1967 .aujourd'hui , elle souhaite bénéficier de l...
A t'elle le droit? ( belgique )
Bonjour, voilà notre père est décédé il y a plus d'un an. Nous avons hérité d'une maison qui est en vente, nous sommes 4 enfants et ma mère. Ma mère p...
Comment rajouter un deuxieme prenom a son etat civil?
comment rajouter un deuxieme prenom a son etat civil?
Français par option
Bonjour, SVP,j'ai un acte d'état civil de mon grand père délivré de nantes,ou il est mentionner qu'il est français par option depuis 29/12/1962.est ce...
Éligibilité sur liste électorale
Bonjour, J'aimerai rejoindre une liste pour les prochaines municipales dans ma commune d'origine. J'ai quitté la commune depuis qq années mais je n...
Connaitre mon droit (permis de sejour en italie)
Bonjour, J'ai besoin d'etre aider et eclairer afin de connaitre mes droits par rapport amon permis de sejour, je vais faire de mon mieu pour etre b...
Droit hébergement gratuit
Bonjour, Voila, je suis dépacsée depuis le 27 novembre dernier, j'ai une amie qui peut me loger le temps de trouver un appartement (je ne sais pas...
Lettre d'hebergement
Bonjour je vais bientot accueillir ma maman chez et je voulais savoir si quand je ferai une lettre d'hebergement,les personnes de la mairie viennent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...