Vente creation
SANDYFIMO
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 8 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2012
-
8 oct. 2012 à 17:33
SANDYFIMO Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 18:24
SANDYFIMO Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 18:24
A voir également:
- Un particulier peut-il participer à un marché de noël
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
8 oct. 2012 à 17:58
8 oct. 2012 à 17:58
Bonjour,
Vous devez être déclarée comme professionnelle pour exercer sur un marché de Noël.
Vous pouvez opter pour le régime de l'autoentreprise, formule la plus simple, la plus rapide et la plus économique puisqu'elle est gratuite. Il existe également d'autres possibilités comme l'entreprise individuelle, l'eurl, la sarl, la s.a. simplifiée, etc..
L'AE semble la mieux adaptée, d'autant que vous pouvez cesser votre activité aussi simplement et sans frais.
Si ce marché de Noël se tient sur le domaine public, vous devez être en possession d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité non sédentaire, elle et payante par contre et c'est à la CCI ou à la Chambre des métiers qu'il faut la demander. Attention! le contrôle de ce document est devenu systématique sur ces marchés .
Lors de votre inscription vous recevrez un n° de siret, qui est l'identité de votre entreprise. Vous aurez une déclaration trimestrielle à souscrire vous permettant de règler les cotisations fiscales et sociales au RSI qui est aussi votre caisse de retraite.
Son montant varie selon votre activité, commerciale, ( 12% + 1% d'impôt revenu libératoire) ou prestataire ( 21,3 % + 1,7 % d' IR), et une petite cotisation pour la formation professionnelle, et c'est tout. Pas de TVA à reverser, juste celles de vos fournitures.
Bonnes chances dans votre entreprise.
Vous devez être déclarée comme professionnelle pour exercer sur un marché de Noël.
Vous pouvez opter pour le régime de l'autoentreprise, formule la plus simple, la plus rapide et la plus économique puisqu'elle est gratuite. Il existe également d'autres possibilités comme l'entreprise individuelle, l'eurl, la sarl, la s.a. simplifiée, etc..
L'AE semble la mieux adaptée, d'autant que vous pouvez cesser votre activité aussi simplement et sans frais.
Si ce marché de Noël se tient sur le domaine public, vous devez être en possession d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité non sédentaire, elle et payante par contre et c'est à la CCI ou à la Chambre des métiers qu'il faut la demander. Attention! le contrôle de ce document est devenu systématique sur ces marchés .
Lors de votre inscription vous recevrez un n° de siret, qui est l'identité de votre entreprise. Vous aurez une déclaration trimestrielle à souscrire vous permettant de règler les cotisations fiscales et sociales au RSI qui est aussi votre caisse de retraite.
Son montant varie selon votre activité, commerciale, ( 12% + 1% d'impôt revenu libératoire) ou prestataire ( 21,3 % + 1,7 % d' IR), et une petite cotisation pour la formation professionnelle, et c'est tout. Pas de TVA à reverser, juste celles de vos fournitures.
Bonnes chances dans votre entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2012 à 18:07
Quand je parle de marché de Noël, c'est juste une journée , malgré ca il faut tous ces papiers! bon je vais y réfléchir alors.
Et en vendant par exemple sur dawanda (site de vente de jeunes créateurs, ce site prend un commission, je dois aussi me déclarer a la CCi.....)