Vente creation
SANDYFIMO
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SANDYFIMO Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaite vendre mes créations en pate fimo lors, d'une brocante et marché de noêl...
Est ce que je dois etre déclarer auto entrepreneur? Dois je avoir un numéro de TVA?
Sachant que ce sera occasionnelle
merci pour votre aide
je souhaite vendre mes créations en pate fimo lors, d'une brocante et marché de noêl...
Est ce que je dois etre déclarer auto entrepreneur? Dois je avoir un numéro de TVA?
Sachant que ce sera occasionnelle
merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez être déclarée comme professionnelle pour exercer sur un marché de Noël.
Vous pouvez opter pour le régime de l'autoentreprise, formule la plus simple, la plus rapide et la plus économique puisqu'elle est gratuite. Il existe également d'autres possibilités comme l'entreprise individuelle, l'eurl, la sarl, la s.a. simplifiée, etc..
L'AE semble la mieux adaptée, d'autant que vous pouvez cesser votre activité aussi simplement et sans frais.
Si ce marché de Noël se tient sur le domaine public, vous devez être en possession d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité non sédentaire, elle et payante par contre et c'est à la CCI ou à la Chambre des métiers qu'il faut la demander. Attention! le contrôle de ce document est devenu systématique sur ces marchés .
Lors de votre inscription vous recevrez un n° de siret, qui est l'identité de votre entreprise. Vous aurez une déclaration trimestrielle à souscrire vous permettant de règler les cotisations fiscales et sociales au RSI qui est aussi votre caisse de retraite.
Son montant varie selon votre activité, commerciale, ( 12% + 1% d'impôt revenu libératoire) ou prestataire ( 21,3 % + 1,7 % d' IR), et une petite cotisation pour la formation professionnelle, et c'est tout. Pas de TVA à reverser, juste celles de vos fournitures.
Bonnes chances dans votre entreprise.
Vous devez être déclarée comme professionnelle pour exercer sur un marché de Noël.
Vous pouvez opter pour le régime de l'autoentreprise, formule la plus simple, la plus rapide et la plus économique puisqu'elle est gratuite. Il existe également d'autres possibilités comme l'entreprise individuelle, l'eurl, la sarl, la s.a. simplifiée, etc..
L'AE semble la mieux adaptée, d'autant que vous pouvez cesser votre activité aussi simplement et sans frais.
Si ce marché de Noël se tient sur le domaine public, vous devez être en possession d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité non sédentaire, elle et payante par contre et c'est à la CCI ou à la Chambre des métiers qu'il faut la demander. Attention! le contrôle de ce document est devenu systématique sur ces marchés .
Lors de votre inscription vous recevrez un n° de siret, qui est l'identité de votre entreprise. Vous aurez une déclaration trimestrielle à souscrire vous permettant de règler les cotisations fiscales et sociales au RSI qui est aussi votre caisse de retraite.
Son montant varie selon votre activité, commerciale, ( 12% + 1% d'impôt revenu libératoire) ou prestataire ( 21,3 % + 1,7 % d' IR), et une petite cotisation pour la formation professionnelle, et c'est tout. Pas de TVA à reverser, juste celles de vos fournitures.
Bonnes chances dans votre entreprise.
il existe des marchés de Noël associatifs réservés aux membres.
Pour les ventes à distance (internet) si vos ventes sont occasionnelles et ne font pas l'objet d'un stock permanent disponible, vous pouvez le faire en tant que particulier.
Mais si ces produits sont en vente en permanence sur le site, vous serez considérée comme professionnelle et accusée de travail clandestin.
Pour les ventes à distance (internet) si vos ventes sont occasionnelles et ne font pas l'objet d'un stock permanent disponible, vous pouvez le faire en tant que particulier.
Mais si ces produits sont en vente en permanence sur le site, vous serez considérée comme professionnelle et accusée de travail clandestin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand je parle de marché de Noël, c'est juste une journée , malgré ca il faut tous ces papiers! bon je vais y réfléchir alors.
Et en vendant par exemple sur dawanda (site de vente de jeunes créateurs, ce site prend un commission, je dois aussi me déclarer a la CCi.....)