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Fraude BUS

eva19871 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 22:14
 Dalma - 10 oct. 2012 à 23:00
Bonjour,
Bonjour,





Un ami a fraudé dans un bus, il a été controlé et n'avait pas de ticket en regle.

Il n'a pas payé sur le champ, le controleur lui a donc rempli un proces verbal, et il a donné son vrai nom et prenom ainsi que sa date et lieu de naissance, par contre une fausse adresse. Il ne recevra donc jamais les amendes, et rappels. Cependant peut-il etre retrouvé? Car le service de controle verra qu'il ne recoit pas les rappels, car pas de personne au nom de l'adresse indiqué. Mais ils ont pris le numéro de sa carte d'étudiant, peuvent-ils retrouver comme ca son identité et sa vraie adresse et faire suivre? Est-ce le genre de procédure que le service des transport enclanche, ou laisse t il ttomber dans ce cas? Ils n'ont pas d'autres numéro(pas de carte identité, pas de permis...)

3 réponses

Réponse 1 / 3
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
10 oct. 2012 à 22:26
ou laisse t il ttomber dans ce cas?
Vous rêvez !
Evidemment qu'ils vont vous retrouver, et vous aurez une amende majorée à payer, suivie d'une saisie s'il le faut.
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Réponse 2 / 3
eva19871 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 22:28
Merci,pour la reponse, mais ceci m'était arrivé a moi meme seulement j'avais donné la bonne adresse mais pas payé , puis démenagé, il n'y a jamais eu de suite. Et a la place de la carte étudiante, cétait la carte vitale que j'avais donné. Comment voulez vous qu'ils retrouvent l'identité avec un numerode carte etudiant.Ils peuventa ppeler la fac de mon amie et demander l'adresse en question?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
10 oct. 2012 à 22:36
il a donné son vrai nom et prenom ainsi que sa date et lieu de naissance
Et avec ça, vous croyez que ça ne suffit pas au Trésor Public ?
Un coup de fil à la sécu et hop, c'est trouvé !
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Réponse 3 / 3
eva19871 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 22:38
non, mais mon mi n'a pas donén son nm de secu, il n'a donné que son uméro d'étudiant. La fac est elel en droit de transmettre ces informations?
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Dalma
10 oct. 2012 à 22:41
Vous êtes longue à la détente. Avec le nom, prénom, date et lieu de naissance la Sécu pourra facilement trouver et transmettre l'adresse.
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eva19871 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 22:45
Tres bien , et comment ce fait-ce que dans mon propre cas je n'ai jamais été retrouvée apres mon changement d'adresse et mon impayé? Croyez-vous qu'ils "s'amusent" a rechercher tout le monde?
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eva19871 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 22:54
Une réponse de juriste a ca?
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Dalma
10 oct. 2012 à 23:00
Par chance, "tout le monde" n'est pas fraudeur.
Pour le reste vous avez eu la réponse à votre question : le Trésor Public a le droit et les moyens de retrouver les personnes concernées, même si les poursuites ne sont pas systématiques.
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