Quelles sont les démarches après la refus de carte de séjours??
zafy
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
aujourd'hui je reçu la décision de préfet (il faut que je quitte le territoire ) il m'ont dit que je vie pas avec mon mari dans le même logement O'o .. on a démanger presque un an mais on a oublier de changer l'adresse alors ils ont deux adresses différentes ...
on a un bébé français et on vit normal comme tous les couples
on a pris un rdv avec un avocat le jeudi il nous a dit 100 e pour consultation
est ce que il peut faire quelque chose dans un mois ??
après le délai d'un mois est ce q'il faut quitter le territoire français même avec les démarches de l'avocat ??
aujourd'hui je reçu la décision de préfet (il faut que je quitte le territoire ) il m'ont dit que je vie pas avec mon mari dans le même logement O'o .. on a démanger presque un an mais on a oublier de changer l'adresse alors ils ont deux adresses différentes ...
on a un bébé français et on vit normal comme tous les couples
on a pris un rdv avec un avocat le jeudi il nous a dit 100 e pour consultation
est ce que il peut faire quelque chose dans un mois ??
après le délai d'un mois est ce q'il faut quitter le territoire français même avec les démarches de l'avocat ??
A voir également:
- Quelles sont les démarches après la refus de carte de séjours??
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Demarches apres deces - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour,
Non si vous faites appel, l'obligation de quitter le territoire est suspendue jusqu'au prononcé du jugement :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Non si vous faites appel, l'obligation de quitter le territoire est suspendue jusqu'au prononcé du jugement :
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...