Droit des contrat - Contentieux Numéricable/huissier
bibounette.
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Modifié par 00lina00 le 7/10/2012 à 15:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 oct. 2012 à 18:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 oct. 2012 à 18:39
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sleepy00
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7 oct. 2012 à 18:39
7 oct. 2012 à 18:39
vous avez l'air d'accord sur le fait que vous devez une somme
pour l'instant il n'y a pas l'air d'avoir de decision de justice donc vous ne risquez rien
mais il se peut qu'il décident d'en prendre un, et la il y'aura des frais de justice
vous ne devez pas de frais de recouvrement, si on vous en réclame ne les payer pas
le plus simple étant de négocier un échéancier pour régler cette dette
pour l'instant il n'y a pas l'air d'avoir de decision de justice donc vous ne risquez rien
mais il se peut qu'il décident d'en prendre un, et la il y'aura des frais de justice
vous ne devez pas de frais de recouvrement, si on vous en réclame ne les payer pas
le plus simple étant de négocier un échéancier pour régler cette dette