Droits de succession
Geekay
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15 oct. 2012 à 19:39
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2012 à 08:09
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A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2012 à 19:47
15 oct. 2012 à 19:47
Vous devez aller chez un notaire avec l'acte de décès de votre père, son livret de famille, et vos pièces d'identité. Si vous avez l'acte de propriété de la maison, aussi. Il faut faire évaluer la maison (par des agences immobilières ou un expert immobilier). Si votre père avait des comptes en banque il faut aussi informer le notaire, pour qu'il contacte les banques.
Le notaire calculera ensuite si vous devez payer des droits de succession, et vous donnera une idée des frais que vous aurez à payer (il vous demandera de payer une provision avant de s'occuper de la succession).
A vous de voir comment vous les paierez, si vous n'avez pas ce qu'il faut il faudra soit emprunter, soit vendre la maison.
Pour le partage, le notaire calculera la part de chacun ; vous pouvez rester en indivision, si vous souhaitez louer la maison par exemple, et ainsi vous aurez chacun droit à une part du loyer, mais aussi vous devrez assurer tous ensemble l'entretien de la maison, payer les taxes, les assurances. A 6 ce n'est pas très simple, si l'un de vous est défaillant les autres devront payer pour lui.
Sinon, l'un de vous peut être intéressé pour racheter les parts des autres et s'y installer.
Ou alors, vous décidez tous ensemble de vendre, et chacun recevra sa part de la vente selon ses droits.
En fonction de votre projet, le notaire établira les actes officiels.
Le notaire calculera ensuite si vous devez payer des droits de succession, et vous donnera une idée des frais que vous aurez à payer (il vous demandera de payer une provision avant de s'occuper de la succession).
A vous de voir comment vous les paierez, si vous n'avez pas ce qu'il faut il faudra soit emprunter, soit vendre la maison.
Pour le partage, le notaire calculera la part de chacun ; vous pouvez rester en indivision, si vous souhaitez louer la maison par exemple, et ainsi vous aurez chacun droit à une part du loyer, mais aussi vous devrez assurer tous ensemble l'entretien de la maison, payer les taxes, les assurances. A 6 ce n'est pas très simple, si l'un de vous est défaillant les autres devront payer pour lui.
Sinon, l'un de vous peut être intéressé pour racheter les parts des autres et s'y installer.
Ou alors, vous décidez tous ensemble de vendre, et chacun recevra sa part de la vente selon ses droits.
En fonction de votre projet, le notaire établira les actes officiels.
Geekay
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16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 08:00
16 oct. 2012 à 08:00
Merci pour cette réponse qui m'éclaire un peu...mais les droits de succession sont à payer par celui qui fait la demande de partage ou à partager entre les 6 héritiers? autre exemple si je suis intéressé pour racheter les parts des autres, c'est à moi seul de payer les droits ???Merci
Les droits de succession sont à partager entre les 6 héritiers (dans les 6 mois après le décès).
Mais vous avez droit à un abattement de 100 000€* chacun, alors si l'actif successoral (inclus la maison et les comptes et les donations précédentes depuis moins de 15 ans, moins les dettes) est inférieur à 600 000€ il n'y en aura pas.
Vous n'aurez donc que des frais de notaire.
Si vous partagez (après vente du bien ou après rachat des parts des autres), vous aurez aussi un droit de partage de 2,5% à payer.
Les frais sont à partager pour tous, mais rien n'empêche l'un de prendre en charge les frais pour les autres. Le fisc et le notaire s'en fichent du moment qu'ils sont payés.
*en fonction de la date du décès : si avant le 17/8/2012, c'est environ 160 000€ au lieu de 100 000€
Mais vous avez droit à un abattement de 100 000€* chacun, alors si l'actif successoral (inclus la maison et les comptes et les donations précédentes depuis moins de 15 ans, moins les dettes) est inférieur à 600 000€ il n'y en aura pas.
Vous n'aurez donc que des frais de notaire.
Si vous partagez (après vente du bien ou après rachat des parts des autres), vous aurez aussi un droit de partage de 2,5% à payer.
Les frais sont à partager pour tous, mais rien n'empêche l'un de prendre en charge les frais pour les autres. Le fisc et le notaire s'en fichent du moment qu'ils sont payés.
*en fonction de la date du décès : si avant le 17/8/2012, c'est environ 160 000€ au lieu de 100 000€
La législation juridique et financière évolue en permanence...