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Que faire en cas d'expulsion...

michkka06 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 10:43
marcuscaesar Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 6 oct. 2012 à 17:06
Bonjour,

Mon père âgé de 92 ans est actuellement en maison de retraite depuis un an et se trouve sous tutelle administrative.

Après m'être occupé de lui pendant plus de 2 ans, cette dernière me demande de quitter les lieux suite à un jugement d'exécution provisoire.

Mon père est propriétaire de son logement.

Mes revenus sont faibles et j'ai 64 ans.

Quels sont mes droits.

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
marcuscaesar Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 9
6 oct. 2012 à 17:06
Est ce la tutelle qui vous demande de quitter votre logement ?
Que dit ce jugement ?
Regardez le dernier paragraphe "PAR CES MOTIFS"
Cordialement
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