Acte notarial

Résolu
BELLEPATTY Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 17 oct. 2012 à 14:13
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 oct. 2012 à 15:15
Bonjour,
Je désire connaitre les formulaires à produire pour passer acte notarial, concernant l'achat d'un bien immobilier. Je sais qu'en 1er il faut un extrait de naissance, mais faut-il d'autre document? Merci de bien vouloir m'en faire part.
Recevez, Madame ou Monsieur, mes sincères salutations.
Mme Andrée Dedenon

2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
17 oct. 2012 à 15:01
Bonjour

Vous êtes acheteur ou vendeur ?
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BELLEPATTY Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 17
17 oct. 2012 à 15:08
Comme je l'ai signaler ds ma demande. Achat immobilier...
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
17 oct. 2012 à 15:15
donc vous êtes acheteur !

pour chaque acheteur :

extrait acte de naissance
carte d'identité valable
livret de famille si vous êtes marié
si vous êtes marié avec contrat, le contrat de mariage

prévoir le dépôt de garantie pour l'achat (en général 10% du prix de vente)
prévoir une avance sur les frais

cordialement
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