Ouvrir un club de poker
mimi31000
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à toute la communauté de CCM !
J'ai encore une nouvelle question sur un sujet extrêmement complexe et je suis complètement perdu...Ou enfin presque, mais je ne perds pas espoir :)
Voilà, je possède un local que j'ai emménagé en salle de poker. Je souhaite pouvoir faire jouer des adeptes de ce jeu, d'une parce-que j'adore le poker et ensuite pourquoi ne pas en faire une source de revenu ;)
Après avoir consulter notre meilleur ami Google et mon 2ème meilleur ami (mon avocat) je constate que ce projet est réalisable mais qu'il faut vraiment "surfer" avec les textes de lois, sans pour autant tomber dans le pénal, donc ce que je voit un peu partout sur la législation des jeux de hasard en général que pour tomber sous le coup de la loi il faut qu'il y est 3 critères CUMULES pour qu'il y est fraude en matière de jeu:
1: Pratique d'un jeu de hasard (c'est le cas)
2: Dotation en argent ou en nature (c'est le cas)
3: Cercle de jeu ouvert au PUBLIC ( ce n'est pas le cas)
Je vais insister sur le 3ème critère; Je ne compte pas ouvrir un casino, mais bien des parties de poker dans un cercle privé et restreint, ou chaque joueur sera adhérent à la future association, et chaque joueur possèdera sa carte de membre, sans cette carte, même si le joueur figure dans la liste des adhérents, je refuserait sa participation à une partie. En clair, il n'est pas question de venir sonner à la porte pour s'inscrire à une partie.
QUESTION: En mettant en place un tel système, peut-on considérer que ce lieu soit ouvert au public ?
QUESTION: A partir du moment ou ce n'est pas ouvert au public, je suis dans la légalité n'est-ce pas ?
QUESTION: Je sais que les peines de prison peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison en cas de constatations d'infraction, mais en faisant le maximum, je pense que le tribunal tiendra compte de toutes les démarches que j'ai faîtes pour être le plus possible dans un cadre légal non ?
Pour ce qui est de la loi sur le jeu, je m'acquitterait bien sûr des 10% des recettes qui sont à reverser à l'État. Je compte tout faire dans les règles de l'art pour avoir le moins de soucis possible (même si je sais qu'il y en aura, je veux minimiser les dégâts au maximum)
Autre précision je ne compte pas embaucher de salarié, chaque joueur sera son propre dealer, donc je me passe de croupier(e).
J'ai bien évidemment établi un règlement intérieur concernant le jeu que chaque joueur se devra de signer pour intégrer le club
Je vous remercie pour vos futures réponses.
Cdt
J'ai encore une nouvelle question sur un sujet extrêmement complexe et je suis complètement perdu...Ou enfin presque, mais je ne perds pas espoir :)
Voilà, je possède un local que j'ai emménagé en salle de poker. Je souhaite pouvoir faire jouer des adeptes de ce jeu, d'une parce-que j'adore le poker et ensuite pourquoi ne pas en faire une source de revenu ;)
Après avoir consulter notre meilleur ami Google et mon 2ème meilleur ami (mon avocat) je constate que ce projet est réalisable mais qu'il faut vraiment "surfer" avec les textes de lois, sans pour autant tomber dans le pénal, donc ce que je voit un peu partout sur la législation des jeux de hasard en général que pour tomber sous le coup de la loi il faut qu'il y est 3 critères CUMULES pour qu'il y est fraude en matière de jeu:
1: Pratique d'un jeu de hasard (c'est le cas)
2: Dotation en argent ou en nature (c'est le cas)
3: Cercle de jeu ouvert au PUBLIC ( ce n'est pas le cas)
Je vais insister sur le 3ème critère; Je ne compte pas ouvrir un casino, mais bien des parties de poker dans un cercle privé et restreint, ou chaque joueur sera adhérent à la future association, et chaque joueur possèdera sa carte de membre, sans cette carte, même si le joueur figure dans la liste des adhérents, je refuserait sa participation à une partie. En clair, il n'est pas question de venir sonner à la porte pour s'inscrire à une partie.
QUESTION: En mettant en place un tel système, peut-on considérer que ce lieu soit ouvert au public ?
QUESTION: A partir du moment ou ce n'est pas ouvert au public, je suis dans la légalité n'est-ce pas ?
QUESTION: Je sais que les peines de prison peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison en cas de constatations d'infraction, mais en faisant le maximum, je pense que le tribunal tiendra compte de toutes les démarches que j'ai faîtes pour être le plus possible dans un cadre légal non ?
Pour ce qui est de la loi sur le jeu, je m'acquitterait bien sûr des 10% des recettes qui sont à reverser à l'État. Je compte tout faire dans les règles de l'art pour avoir le moins de soucis possible (même si je sais qu'il y en aura, je veux minimiser les dégâts au maximum)
Autre précision je ne compte pas embaucher de salarié, chaque joueur sera son propre dealer, donc je me passe de croupier(e).
J'ai bien évidemment établi un règlement intérieur concernant le jeu que chaque joueur se devra de signer pour intégrer le club
Je vous remercie pour vos futures réponses.
Cdt
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2 réponses
Bonsoir,
Alors très simplement :
Sans une autorisation du ministère de l'intérieur, vous serez dans l'illégalité la plus totale et donc bien sous le coup de la loi.
Oui, même si réservé aux membres de votre association, cette salle sera bien considérée comme un lieu accueillant du public...
A mon avis, il serait plus sûr juridiquement pour vous de vous renseigné directement auprès du service qui s'occupe de ce type d'activité au sein du ministère de l'intérieur :
http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-national_180123.html
Alors très simplement :
Sans une autorisation du ministère de l'intérieur, vous serez dans l'illégalité la plus totale et donc bien sous le coup de la loi.
Oui, même si réservé aux membres de votre association, cette salle sera bien considérée comme un lieu accueillant du public...
A mon avis, il serait plus sûr juridiquement pour vous de vous renseigné directement auprès du service qui s'occupe de ce type d'activité au sein du ministère de l'intérieur :
http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-national_180123.html
merci pour votre réponse rapide...Le hic, c'est qu'avant d'obtenir une autorisation :/ surtout pour moi, avec le peu de moyen que j'ai et aucun appui, ni de la ville et encore moins chez les plus hauts placés, c'est pourquoi je cherche à "limite" les dégâts au maximum. Merci pour les coordonnées, je les avais, et plus contraignant que l'ouverture d'un cercle de jeu...J'ai pas encore trouvé :'(. N'y a t-il donc aucune possibilité ? Comment font les petits clubs de campagne qui pourtant eux jouent de l'argent avec pignon sur rue !
La législation juridique et financière évolue en permanence...