Ouvrir un club de poker
mimi31000
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 2 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2012
-
Modifié par mimi31000 le 16/10/2012 à 02:15
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 17 oct. 2012 à 13:03
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 17 oct. 2012 à 13:03
2 réponses
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
16 oct. 2012 à 02:44
16 oct. 2012 à 02:44
Bonsoir,
Alors très simplement :
Sans une autorisation du ministère de l'intérieur, vous serez dans l'illégalité la plus totale et donc bien sous le coup de la loi.
Oui, même si réservé aux membres de votre association, cette salle sera bien considérée comme un lieu accueillant du public...
A mon avis, il serait plus sûr juridiquement pour vous de vous renseigné directement auprès du service qui s'occupe de ce type d'activité au sein du ministère de l'intérieur :
http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-national_180123.html
Alors très simplement :
Sans une autorisation du ministère de l'intérieur, vous serez dans l'illégalité la plus totale et donc bien sous le coup de la loi.
Oui, même si réservé aux membres de votre association, cette salle sera bien considérée comme un lieu accueillant du public...
A mon avis, il serait plus sûr juridiquement pour vous de vous renseigné directement auprès du service qui s'occupe de ce type d'activité au sein du ministère de l'intérieur :
http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-national_180123.html