Les discussions
On exige maintenant un examen de français
Bonjour, la loi de 2012 sur "la capacité de s'exprimer en français", a t - elle un effet rétroactif sur une AMDFL (Attestation Ministérielle de Di...
Changer coordonnées sur factures
Bonjour, est-il possible de faire passer une facture qui n'a pas les même coordonnées (nom prénom) que le detenteur de la carte ayant été utilisée...
Vote municipale
Pour une dérogation de vote pour un garçon vivant en Australie. Le délai et les démarches? Merci
Annuler ma naturalisation
Bonjour, J'ai 23 ans et je suis naturalisé français par décret depuis 2004. Je ne suis plus résident en France depuis quelques années, je n'ai pas ...
Papiers à conserver
RésoluBonjour, Combien de temps dois je garder les papiers de la maison que j'ai vendue ? Merci
Faire une procuration pour voter
Bonjour, Je voudrais faire donner une procuration à qelqu'un pour voter à ma place car je ne peux pas y être le jour J. Comment dois je m'y prendr...
Comment obtenir ma nationalité française
RésoluBonjour, D'origine italienne j'ai vécu dans la Région Parisienne dès l'âge de cinq ans. Après ma maitrise en Sciences Economiques, je me suis transf...
Motocross tous les dimanches et jours féries
Bonjour, Dans le village voisin, il y a un terrain de motocross qui a reçu par arrêté préfectoral (haut-rhin, arrêté n°2013095-0010) depuis de nomb...
Savoir si je peut avoir la nationalite francaise ?
Je suis une femme algerienne nee 1977 a oran marie et j 4 enfant mes parent vie en france mais il sont divorce .ma mere a le residence alors q...
Demande d'un acte de mariage pour ma généalogie en allemagne
Résolubonjour, J'avais demandé une copie d'acte de mariage,pour ma généalogie,dans une mairie en Allemagne.J'ai appris que la délivrance de cet acte n'est ...
Renouvellement carte d'identité.
RésoluBonjour, j'ai un gros problème par rapport à ma carte d'identité. J'habite à Cambrai le temps de mes études. J'ai besoin de renouveller ma carte d...
Fosse septique tout a egout
FerméBonjour Apres avoir eu toilette bouché. Nous nous sommes rendu compte que notre maison acheté il y a 2 ans avait le tout a legout de la route mais n'...
Etudier avec carte de séjour italienne en allemand
Bonjour, je suis un étudiant tunisienne , j'ai une carte de séjour italienne de 5 ans , je veux continuer mes études en Allemagne , est-ce que je ...
Abus de confiance?
Bonjour, voilà ma situation; je me suis separer de mon ex copine (maman d'une petite fille) nous étions en union libre. Tout commence en septembre 20...
Droit de place marchés
bonjour nous sommes agruculteur eleveur bio sur la région nantaise et souhaiterion demmarer quelques marchés pour faire connaitre nos produits issu...
Accès à un acte intégral de naissance
Bonjour, j'ai demandé il y a plus de quinze jours une copie intégrale de l'acte de naissance de mon grand-père paternel, que je n'ai jamais connu,( n...
Partir a étranger 1 mois et la fin du titre de séjour
bonjour, je souhait parti au Cambodge pour 2-3 semaine ( 17/03/14 au 7/04/14) pour refaire mon passeport, mais mon titre de séjour français prend ...
Changer de nom de famille
RésoluBonjour, je porte le nom de famille de l'homme qui vivait et s'est marié avec ma mère, il m'a légitimé quand j'avais dans les 11 ans (je n'ai pas l'...
Statut
Bonjour je m'adresse à vous ce jour car je viens d'^tre déchue de la nationalité française et j'aimerais savoir quels sont les recours? et surtout que...
Naturalisation
j'ai reçu un courrier du préfet ,me refusant la naturalisation, estimant que j'ai payé certains de mes impôts et taxes avec majoration. mon recours a...
Probleme d'adresse zfu
Bonjour à tous, Je voulais savoir quels risques fiscaux encoure une personne qui prête juste son adresse postale à quelqu'un? Je m'explique. En re...
Liste électorale
Bonjour, Merci de m'aider pour un petit problème. Candidat à l'élection municipale, je suis allé voir la secrétaire de mairie du village il y a 15 j...
Ajouter mon nom de famille à celui de ma fille
ma fille agée aujourd'hui de 9 ANS EST Née hors mariage et porte le nom de son pére je voudrais ajouter le mien elle porte déja un nom double de part ...
Double nationalité italien français
Bonjour, le lien ne fonctionne pas pour avoir une réponse pour la double nationalité.
Courrier reçu le 27 fe 2014, quitter le territoire d'ici un mois
Bonjour, j ai un gros soucis si quelqu'un sur ce site peut me conseiller. Je suis étudiant en 1ere année anglais mais vu qu il n y a pas eu de progre...
Pour la double nationalité
bonjour, je suis italienne est je viens d arriver en France, j'ai 29 ans je suis marié avec un italien mais ma mère est française elle vit en France ...
Titre de séjour reçu périmé depuis + de 6 mois !!
Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un pourrait me donner quelque infos sur la préfecture de Montpellier. Je vis avec mon concubin depuis 6 an...
Etudiant titre de séjour apt
Voilà mon fils a obtenu son Master 2 informatique a université de Toulouse. Il s'est inscrit pour une 2 année licence Anglais toujours a Toukouse. Il...
Demande nationalité française algérien réside en france
bonjour , voila je vous décris mon cas je suis de nationalité algérienne marié en Algérie septembre 2010 avec une française je réside en France depuis...
Reconnaissance
Bonjour, je désire savoir si il est possible de reconnaître un enfants qui a déjà été reconnu par un autre père sachant que l'enfant a 1 an et dem...
Certificats scolaire et naturalisation
RésoluBonjour, j'ai 26 ans .j'ai fait ma demande de naturalisation.j'ai reçu le courrier du RDV entretien .on me demande les certificats de scolarité depu...
Obtentioàn de titre de sejours
bon jour,je suis marocain d origine,mariee et divorcee avec une francaise,et on a une fille en comain age de 27ans,reconu 1988 le jour de mariage,en s...
Demande de nationalite francaise
fille d'un ancien combattant de la nationalité française par réintégration en 2006. petite fille d'un autre ancien combattant coté maternel mort p...
Comment obtenir une carte de séjour
RésoluBonjour, voilà ma question j'ai un ami qui es tunisien et il vivait en France avec une carte de séjour 6mois en France pour travailler et 6 mois en ...
Sous tutelle
mon père a été mis sous tutelle il y a un an ,mon frère est son tuteur a cela il c'était engagé a me rendre des comptes de ses dépenses .....il n'en a...
Avoir la double nationalité
bonjour. voila je voudrais avoir la double nationalité c'est a dire français- italienne mes parent eux avant ils avait la nationalité italienne et ils...
Convocation à la jdc alors que j'ai déjà fait ma japd
Bonjour, J'ai 25 ans et je viens de recevoir une convocation pour la Journée Défense et Citoyenneté JDC (anciennement Journée d'Appel à la Défense...
Titre de sejour
bonsoir, je voudrais savoir est t il possible donner des papiers a une personne avec la carte de 10ans avec pacs est comment faire ?
Renseignement
bonjour voila j'ai dépose mon dossier de transcription d'acte de naissance et de mariage mon dossier et reçu le 23/12/2013et a ce jour j'ai pas eu de ...
Regroupement familial ( dossier )
Bonjour, je voudrais savoir les dossiers a fournir pour la demande de regroupement familiale pour destination la France ( pour moi et mon mari pour ...
Cni
RésoluBonjour, Est-il vrai que la carte d'identité n'est pas obligatoire et qu'aucun organisme est en droit de l'exiger ? sous prétexte qu'elle est périm...
Reconnaisance de dette
BONJOUR je voulais savoir , si la reconnaissance de dette s appliquais à une personne résident dans un autre pays , en dehors de l Europe, la Rus...
Nom d'usage
RésoluBonjour utilisant un nom d'usage qui figure sur toute ma production universitaire (raisons professionnelles) et ayant eu l'autorisation lors du divor...
Permis algérien
bonsoir bon j'ai un permis algérien international je peux savoir est ce que j'ai droit de conduire avec en France mai j'ai -nationalité français et je...
Se faire virer d'un lycee
Bonjour, Voila j'ai quelques questions sur mon lycée. Je suis en terminal ES, 'ai eu quelques absences, pas de retard, une moyenne assez basse (8/...
Avoir la double nationalité française -algérienne
bonjour je voudrais savoir quel demarche fout t il fair pour avoir la double nationalitè franco algerienne mon père a eu sa double en 2003 moi j ètè m...
Visa pour venir en france
jevoudrai savoir quelle formalitè doit remplir unHindou travaillant en Belgique pour avoir un visa pour pouvoir travailler en france d avan...
Resident algerien marié avec une francaise sans ccam, 2014
Bonjour, permettez moi de vous demander si la procedure de traitement dans ce cas de mariage celibré en algerie sans ccam est similaire au mariage...
Ajourenement de natuaralisation de 2ans
Bonjour, j'ai déposé un dossier de naturalisation en janvier 2010, j'ai reçu un ajournement de ma demande en mai 2011, motivé par problème de cotisa...
Refaire une carte d'identité
Mon frère n'arrive pas à se faire établir une carte d'identité il a tous les documents demandés mais un certificat d'hébergement délivré par l'hôtel ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...