Apostille

Bonjour
J'ai besoin de faire apposer une apostille sur un original de contrat de mariage]. Comment procéder, à quel endroit dois-je l'envoyer, le notaire peut-il le faire ??
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    il faut pour cela vous adresser à la Cour d'Appel de votre lieu de domicile

    Non, un notaire ne peut le faire

    cdlt
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