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Apostille

margil38 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 3 déc. 2013 à 11:39
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 déc. 2013 à 11:55
Bonjour
J'ai besoin de faire apposer une apostille sur un original de contrat de mariage]. Comment procéder, à quel endroit dois-je l'envoyer, le notaire peut-il le faire ??
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
3 déc. 2013 à 11:55
Bonjour


il faut pour cela vous adresser à la Cour d'Appel de votre lieu de domicile

Non, un notaire ne peut le faire

cdlt
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