Acte de vente de la maison
kazaroma
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je recherche l'acte de vente de la maison de mon grand-père (décédé). Je n'ai pas le nom du notaire et je ne parviens pas à faire une recherche de cadastre, pourtant l'adresse est la bonne. J'essaie auprès de la mairie concernée, mais la réponse tarde. Y a-t-il un autre moyen que la conservation des hypothèques et la recherche cadastrale ?
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8 réponses
Bonjour,
en écrivant au Service de Publicité Foncière (ex-conservation des hyptohèques), vous devriez avoir une réponse, mais cela prend un peu de temps et cela est payant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Cordialement
en écrivant au Service de Publicité Foncière (ex-conservation des hyptohèques), vous devriez avoir une réponse, mais cela prend un peu de temps et cela est payant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Cordialement
Merci de votre réponse, mais sauf erreur de ma part, ce site renvoie à la conservation des hypothèques et au cadastre. A moins que ma précédente recherche n'ai été mal faite je n'ai pas obtenu ce que je cherchais. C'est pourquoi je demandais s'il n'existait pas un autre lien. Cordialement
" ce site renvoie à la conservation des hypothèques et au cadastre. " : ben à mon avis, vu ta réponse, t'as même pas dû cliquer dessus !
"Je sais encore ce que je lis". : fais-nous donc un résumé de ce que tu lis ici (il faut cliquer sur le texte en bleu) ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Pour le reste ... je ne m'étendrai nullement, palsambleu et diantre.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Pour le reste ... je ne m'étendrai nullement, palsambleu et diantre.
1/ Pourquoi vous ferais-je un résumé ? Je n'ai rien à vous prouver
2/ On ne dit pas "toujours encore" , je suis déçue, je retire le compliment de mon précédent mail
3/ Je ne suis pas un "garçon de bain" puisque du sexe féminin, vérifiez vos sources
4/ C'est effectivement du vécu tout récent, depuis que je vous lis.
5/ Je vous souhaite une nuit peuplée de doux rêves, vous le méritez bien ......
2/ On ne dit pas "toujours encore" , je suis déçue, je retire le compliment de mon précédent mail
3/ Je ne suis pas un "garçon de bain" puisque du sexe féminin, vérifiez vos sources
4/ C'est effectivement du vécu tout récent, depuis que je vous lis.
5/ Je vous souhaite une nuit peuplée de doux rêves, vous le méritez bien ......
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