Acte de vente de la maison

kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - Modifié par BmV le 6/12/2013 à 08:39
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 7 déc. 2013 à 15:18
Je recherche l'acte de vente de la maison de mon grand-père (décédé). Je n'ai pas le nom du notaire et je ne parviens pas à faire une recherche de cadastre, pourtant l'adresse est la bonne. J'essaie auprès de la mairie concernée, mais la réponse tarde. Y a-t-il un autre moyen que la conservation des hypothèques et la recherche cadastrale ?

8 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
6 déc. 2013 à 13:52
Bonjour,


en écrivant au Service de Publicité Foncière (ex-conservation des hyptohèques), vous devriez avoir une réponse, mais cela prend un peu de temps et cela est payant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Cordialement
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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
6 déc. 2013 à 22:17
Doris33, encore merci de votre aide. Je viens d'ouvrir le lien indiqué et enfin, je pense pouvoir faire avancer mon enquête sur cette maison
Cordialement
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
6 déc. 2013 à 08:40
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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
6 déc. 2013 à 10:23
Merci de votre réponse, mais sauf erreur de ma part, ce site renvoie à la conservation des hypothèques et au cadastre. A moins que ma précédente recherche n'ai été mal faite je n'ai pas obtenu ce que je cherchais. C'est pourquoi je demandais s'il n'existait pas un autre lien. Cordialement
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
6 déc. 2013 à 13:16
 

" ce site renvoie à la conservation des hypothèques et au cadastre. " : ben à mon avis, vu ta réponse, t'as même pas dû cliquer dessus !






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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
6 déc. 2013 à 15:07
Votre réponse est inutile. Je sais encore ce que je lis. Si c'est pour dire n'importe quoi et n'importe comment (revoir votre Francais) inutile de perdre du temps.


Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
6 déc. 2013 à 16:30

"Je sais encore ce que je lis". : fais-nous donc un résumé de ce que tu lis ici (il faut cliquer sur le texte en bleu)  ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/ 


Car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Pour le reste ... je ne m'étendrai nullement, palsambleu et diantre.
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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
6 déc. 2013 à 17:50
Que de progrès dans la syntaxe, bravo !

"la sottise et la vanité sont compagnes inséparables"
Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
6 déc. 2013 à 19:59

Merci.

Fallait pas.
J'en rougis de confusion ....


Mais on attend toujours encore le résumé du lien proposé ; le "noyage de poisson" et le dégonflage sont en général l'apanage des garçons de bain ...




P.S. : pas mal, la soi-disant signature. C'est du vécu ?


    
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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
6 déc. 2013 à 21:22
1/ Pourquoi vous ferais-je un résumé ? Je n'ai rien à vous prouver
2/ On ne dit pas "toujours encore" , je suis déçue, je retire le compliment de mon précédent mail
3/ Je ne suis pas un "garçon de bain" puisque du sexe féminin, vérifiez vos sources
4/ C'est effectivement du vécu tout récent, depuis que je vous lis.
5/ Je vous souhaite une nuit peuplée de doux rêves, vous le méritez bien ......
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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
6 déc. 2013 à 15:01
Merci, je vais tenter ma chance.
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
7 déc. 2013 à 01:03

"Je viens d'ouvrir le lien indiqué" : bravo ! 

Presque 9 h après ! Tout n'est donc pas perdu ...


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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
7 déc. 2013 à 02:33
"Le temps est souvent beaucoup plus intelligent que les donneurs de conseils"
Yvan Audouard
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
7 déc. 2013 à 15:08

"J'entends et j'oublie.

Je vois et je me souviens.

Je fais et je comprends."
Confucius

    
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kazaroma Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
7 déc. 2013 à 15:15
C'est la grande forme on dirait ! Mais gardez votre énergie pour faire un jogging, car pour ma part, c'est mon dernier message à votre intention.
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
7 déc. 2013 à 15:18

"L'eau peut agir sans poisson,

Mais le poisson ne peut agir sans ea
u."

Lao-Tseu

 

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