Acte de vente de la maison
Je recherche l'acte de vente de la maison de mon grand-père (décédé). Je n'ai pas le nom du notaire et je ne parviens pas à faire une recherche de cadastre, pourtant l'adresse est la bonne. J'essaie auprès de la mairie concernée, mais la réponse tarde. Y a-t-il un autre moyen que la conservation des hypothèques et la recherche cadastrale ?
8 réponses
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ContributeurBonjour,
en écrivant au Service de Publicité Foncière (ex-conservation des hyptohèques), vous devriez avoir une réponse, mais cela prend un peu de temps et cela est payant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Cordialement -
Modérateur
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Merci de votre réponse, mais sauf erreur de ma part, ce site renvoie à la conservation des hypothèques et au cadastre. A moins que ma précédente recherche n'ai été mal faite je n'ai pas obtenu ce que je cherchais. C'est pourquoi je demandais s'il n'existait pas un autre lien. Cordialement
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Modérateur
" ce site renvoie à la conservation des hypothèques et au cadastre. " : ben à mon avis, vu ta réponse, t'as même pas dû cliquer dessus !
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Modérateur"Je sais encore ce que je lis". : fais-nous donc un résumé de ce que tu lis ici (il faut cliquer sur le texte en bleu) ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Pour le reste ... je ne m'étendrai nullement, palsambleu et diantre. -
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1/ Pourquoi vous ferais-je un résumé ? Je n'ai rien à vous prouver
2/ On ne dit pas "toujours encore" , je suis déçue, je retire le compliment de mon précédent mail
3/ Je ne suis pas un "garçon de bain" puisque du sexe féminin, vérifiez vos sources
4/ C'est effectivement du vécu tout récent, depuis que je vous lis.
5/ Je vous souhaite une nuit peuplée de doux rêves, vous le méritez bien ......
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Merci, je vais tenter ma chance.
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Modérateur"Je viens d'ouvrir le lien indiqué" : bravo !
Presque 9 h après ! Tout n'est donc pas perdu ...
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C'est la grande forme on dirait ! Mais gardez votre énergie pour faire un jogging, car pour ma part, c'est mon dernier message à votre intention.
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Modérateur"L'eau peut agir sans poisson,
Mais le poisson ne peut agir sans eau."
Lao-Tseu
La législation juridique et financière évolue en permanence...