Règlementation sur les boites aux lettres

dochr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 11 déc. 2013 à 10:21
Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 déc. 2013 à 12:39
Bonjour,

Mon domicile est situé sur 2 lots cadastraux contigüs, avec donc 2 adresses (au bout d'une petite impasse).
j'ai une boite aux lettres aux normes, située sur le mur de cloture, avec mon nom sur la boite. Ayant 2 compteurs d'électricité, l'EDF m'adresse les factures à l'une et l'autre des adresses. Jusqu'à présent, la factrice me déposait sans problème le courrier dans ma boite,pour l'une et l'autre adresse.
Depuis peu, elle refuse de déposer mon courrier et souhaite m'obliger à poser une deuxième boite au lettres sous couvert de la loi.
Y suis-je véritablement contrainte ? Quels sont mes moyens de recours si mon courrier n'est pas distribué ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
11 déc. 2013 à 10:29

"une deuxième boite au lettres sous couvert de la loi."  : il serait bon en conséquence que cette exigence soit justifiée par la présentation du texte de loi (ce qui semble quelque peu improbable ... mais bon , j'ai pas cherché ...) auquel elle se réfère pour cela.


Lui demander donc copie de cette loi ou au moins ses références ; par ailleurs, il peu s'avérer judicieux de poser la question directement au receveur du bureau de poste.


 

                
0