Immatriculation d'une moto 50cc d occasion

2205SONIA -  
Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens d'acquérir une moto d'occasion et elle n a pas de carte grise sachant qu'elle doit en posséder une comment faire pour faire sa carte grise ?
en vous remerciant de m'aider dans cette démarche

3 réponses

BmV Messages postés 98702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 
La demander au vendeur qui est obligé de l'avoir ....

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Bonsoir,

C'est illégal de vendre un cyclomoteur sans carte grise... c'est peut être un véhicule volé.

Avez-vous un certificat de vente (cession) ?

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   794
 
C'est un 50cc, voir le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
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