Immatriculation d'une moto 50cc d occasion
2205SONIA
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13 déc. 2013 à 19:24
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 13 déc. 2013 à 20:18
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BmV
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13 déc. 2013 à 20:12
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La demander au vendeur qui est obligé de l'avoir ....
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 13/12/2013 à 20:16
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Bonsoir,
C'est illégal de vendre un cyclomoteur sans carte grise... c'est peut être un véhicule volé.
Avez-vous un certificat de vente (cession) ?
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
C'est illégal de vendre un cyclomoteur sans carte grise... c'est peut être un véhicule volé.
Avez-vous un certificat de vente (cession) ?
Cordialement
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Nico.Beziers
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13 déc. 2013 à 20:18
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C'est un 50cc, voir le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
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La législation juridique et financière évolue en permanence...