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Immatriculation d'une moto 50cc d occasion

2205SONIA - 13 déc. 2013 à 19:24
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 13 déc. 2013 à 20:18
Bonjour,
je viens d'acquérir une moto d'occasion et elle n a pas de carte grise sachant qu'elle doit en posséder une comment faire pour faire sa carte grise ?
en vous remerciant de m'aider dans cette démarche

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BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 18 502
13 déc. 2013 à 20:12 

La demander au vendeur qui est obligé de l'avoir ....

 



                
                

    
        

    
            
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                    Modifié par GrandCaribou le 13/12/2013 à 20:16
                        

    


    

                        

                    Bonsoir,



C'est illégal de vendre un cyclomoteur sans carte grise... c'est peut être un véhicule volé.



Avez-vous un certificat de vente (cession) ?



Cordialement 

 

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations

*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
                
                

    
        

    
            
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                    13 déc. 2013 à 20:18
                        

    


    

                        

                    C'est un 50cc, voir le lien suivant :



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
                
                

    
        

    
            
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                    Forfait livraison véhicule occasion
                    

                        
    
    

            

    


                        

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