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Tabac

danielet jeanpierre41500 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 23 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 23 déc. 2013 à 20:55
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 déc. 2013 à 17:43
bonsoir je voudrais savoir si avec la nouvelle loi au nombre des cartouches de cigarette a l etranger le pas de la case fais partie de cette nouvelle loi merci

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Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 476
23 déc. 2013 à 21:45 

Quelle loi ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    24 déc. 2013 à 04:24
                        

    


    

                        

                    LA LOI SUR LE NOMBRE DE CARTOUCHE QU ON PEUX RAMENER DU PAS DE LA CASE A TOULOUSE. DANS L UE ELLE EST PASSE DE 5 A 10 CARTOUCHE MAIS JE NE SAIS PAS SI LE PAS DE LA CASE FAIS PARTIE DE L UE. MERCI
                
                

    
        

    
            
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    Utilisateur anonyme


    

    24 déc. 2013 à 08:20

    






    Andorre ne fait pas partie de l'espace Shengen, donc pas concernée par les derniers changements.



http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=20
    




    
      

    
        
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                    24 déc. 2013 à 15:01
                        

    


    

                        

                    BONJOUR. MERCI DE VOTRE REPONSE ET EST CE QUE DU COT2 DE BOSSOST LA LOI EST APLICABLE . MERCI
                
                

    
        

    
            
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    Utilisateur anonyme


    

    24 déc. 2013 à 15:12

    






    Bossost c'est l'Espagne, non ? donc Shengen
    




    
      

    
        
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                    24 déc. 2013 à 15:18
                        

    


    

                        

                    OK JE VOUS REMERCI ET VOUS SOUHAITE UN JOYEUX REVEILLON DE NOEL ET SI J AI BIEN COMPRIS TOUT CE QUI FAIS PARTI DE L ESPACE SHENGEN LA LOI EST APPLICABLE. MERCI
                
                

    
        

    
            
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                    24 déc. 2013 à 17:43
                        

    


    

                        

                    

Pour info,  il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ  ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON INTERVIENT DANS LES COLONNES DE CE FORUM  : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !



Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style



Merci.

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    Coupon neosurf arnaque ou pas ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    778_543 -  

                            
                                                                                    hugues1990 - 
                        

                    

                    

                    

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