Radiation de la liste électorale
CASEYTOM
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CASEYTOM Messages postés 417 Statut Membre -
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Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la mairie de mon village qui me stipule que je suis radié des listes electorale car je ne vis plus sur cette commune , hors je possède deux terrains sur cette commune puis-je me faire réinscrire sur la liste électorale ?
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Radiation de la liste électorale
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
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- Liste des notaires radiés - Forum Divorce
- Inscription liste electorale residence secondaire - Guide
- Impayés cantine et refus de donner le dossier d'inscription - Forum Consommation
7 réponses
Si depuis plus de cinq ans, oui.
Voir ===> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
Mais avant le 31 décembre !
Voir ===> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
Mais avant le 31 décembre !
Merci BmV pour ta réponse rapide , oui cela fait plus de 5 ans que je possède ces deux terrains agricoles , donc je peux me réinscrire , super .merci beaucoup
"plus de 5 ans que je possède ces deux terrains agricoles " : OK, mais l'essentiel est d'avoir payé des taxes locales.
Bien lire le lien que j'ai donné juste au-dessus...
Bien lire le lien que j'ai donné juste au-dessus...
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"je n'est pas payé de taxe car mes terrains sont incultes ," : rien à voir !
Tout terrain est soumis à impôt/taxe locale sur le foncier bâti ou, comme ici, sur le foncier non bâti.
Faudrait peut-être se renseigner auprès des impôts ....
Tout terrain est soumis à impôt/taxe locale sur le foncier bâti ou, comme ici, sur le foncier non bâti.
Faudrait peut-être se renseigner auprès des impôts ....
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