Radiation de la liste électorale
CASEYTOM
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CASEYTOM Messages postés 402 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 18 déc. 2013 à 13:28
CASEYTOM Messages postés 402 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 18 déc. 2013 à 13:28
A voir également:
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BmV
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7 déc. 2013 à 10:40
7 déc. 2013 à 10:40
Si depuis plus de cinq ans, oui.
Voir ===> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
Mais avant le 31 décembre !
Voir ===> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
Mais avant le 31 décembre !
CASEYTOM
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8 septembre 2016
7 déc. 2013 à 10:46
7 déc. 2013 à 10:46
Merci BmV pour ta réponse rapide , oui cela fait plus de 5 ans que je possède ces deux terrains agricoles , donc je peux me réinscrire , super .merci beaucoup
BmV
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7 déc. 2013 à 15:11
7 déc. 2013 à 15:11
"plus de 5 ans que je possède ces deux terrains agricoles " : OK, mais l'essentiel est d'avoir payé des taxes locales.
Bien lire le lien que j'ai donné juste au-dessus...
Bien lire le lien que j'ai donné juste au-dessus...
CASEYTOM
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8 septembre 2016
17 déc. 2013 à 18:38
17 déc. 2013 à 18:38
Salut et merci , je n'est pas payé de taxe car mes terrains sont incultes , donc je suis cuit ?
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BmV
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17 déc. 2013 à 19:20
17 déc. 2013 à 19:20
"je n'est pas payé de taxe car mes terrains sont incultes ," : rien à voir !
Tout terrain est soumis à impôt/taxe locale sur le foncier bâti ou, comme ici, sur le foncier non bâti.
Faudrait peut-être se renseigner auprès des impôts ....
Tout terrain est soumis à impôt/taxe locale sur le foncier bâti ou, comme ici, sur le foncier non bâti.
Faudrait peut-être se renseigner auprès des impôts ....
Paris...
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17 déc. 2013 à 19:51
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Bonsoir,
Ne vous êtes-vous pas fait inscrire dans une autre Commune, lieu de votre nouvelle résidence ?
Ne vous êtes-vous pas fait inscrire dans une autre Commune, lieu de votre nouvelle résidence ?
CASEYTOM
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8 septembre 2016
18 déc. 2013 à 13:28
18 déc. 2013 à 13:28
Ok merci vous tous je vais me renseigner aux impots , pour repondre à Paris non je ne suis pas inscrit là ou je vis .
La législation juridique et financière évolue en permanence...