Radiation de la liste électorale

CASEYTOM Messages postés 402 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 7 déc. 2013 à 10:34
CASEYTOM Messages postés 402 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 18 déc. 2013 à 13:28
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la mairie de mon village qui me stipule que je suis radié des listes electorale car je ne vis plus sur cette commune , hors je possède deux terrains sur cette commune puis-je me faire réinscrire sur la liste électorale ?
Merci de votre aide.

7 réponses

BmV Messages postés 90761 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 18 158
7 déc. 2013 à 10:40

Si depuis plus de cinq ans, oui.

Voir ===> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales

Mais avant le 31 décembre !

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CASEYTOM Messages postés 402 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
7 déc. 2013 à 10:46
Merci BmV pour ta réponse rapide , oui cela fait plus de 5 ans que je possède ces deux terrains agricoles , donc je peux me réinscrire , super .merci beaucoup
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BmV Messages postés 90761 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 18 158
7 déc. 2013 à 15:11

"plus de 5 ans que je possède ces deux terrains agricoles " : OK, mais l'essentiel est d'avoir payé des taxes locales.


Bien lire le lien que j'ai donné juste au-dessus...

 

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CASEYTOM Messages postés 402 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
17 déc. 2013 à 18:38
Salut et merci , je n'est pas payé de taxe car mes terrains sont incultes , donc je suis cuit ?
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BmV Messages postés 90761 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 18 158
17 déc. 2013 à 19:20

"je n'est pas payé de taxe car mes terrains sont incultes ," : rien à voir !


Tout terrain est soumis à impôt/taxe locale sur le foncier bâti ou, comme ici, sur le foncier non bâti.

Faudrait peut-être se renseigner auprès des impôts ....

 

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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
17 déc. 2013 à 19:51
Bonsoir,

Ne vous êtes-vous pas fait inscrire dans une autre Commune, lieu de votre nouvelle résidence ?
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CASEYTOM Messages postés 402 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
18 déc. 2013 à 13:28
Ok merci vous tous je vais me renseigner aux impots , pour repondre à Paris non je ne suis pas inscrit là ou je vis .
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