Carte de sejour,logement

Fermé

Utilisateur anonyme - 23 déc. 2013 à 12:56
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 déc. 2013 à 13:00

Bonjour, je veux s'avoir si 1 bayeur social demande ou pas ma nouvelle carte de sejour qui a expirée et s'il a le droit de me retirer mon logement social, si je ne presente pas ma nouvelle carte de sejour ,meme si je paye a temps mon loyer,sachant que j'ai 1 garant chez un organisme spécialisé .
merci pour votre aide

A voir également:

Carte de sejour,logement
Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
Carte non gérée - Guide
Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
Plafond logement social 2024 - Guide
Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
23 déc. 2013 à 13:00

Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6273384-carte-de-sejour-et-logement

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur

Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans)

Mon parcours avec Action Logement

Commission d’attribution rang 2

Tarif carte séjour 10 ans

Discussions similaires

Newsletters