Transcription de naissance d'un enfant né à l'étranger
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num333
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diembering Messages postés 5 Statut Membre -
diembering Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour ,
je cherche à être éclairé au sujet de mon enfant qui est né à l'étranger et dont j'ai fait tardivement (+ 2 ans) la déclaration de naissance au consulat de France au Sénégal .Cela dure un bout de temps presque 1 an) et jusqu'à maintenant je n'ai reçu de courriers ni du consulat ni de Nantes .Alors s'il y a eu des gens qui ont été confrontés aux même problèmes merci de parler de votre parcours .
merci
je cherche à être éclairé au sujet de mon enfant qui est né à l'étranger et dont j'ai fait tardivement (+ 2 ans) la déclaration de naissance au consulat de France au Sénégal .Cela dure un bout de temps presque 1 an) et jusqu'à maintenant je n'ai reçu de courriers ni du consulat ni de Nantes .Alors s'il y a eu des gens qui ont été confrontés aux même problèmes merci de parler de votre parcours .
merci
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8 réponses
bonjour et merci
ils m'ont reproché le retard mais j'ai pu quand même déposer le dossier.ce qui m'inquiète c'est l'absence de nouvelles de leur part .cela va faire un presque
ils m'ont reproché le retard mais j'ai pu quand même déposer le dossier.ce qui m'inquiète c'est l'absence de nouvelles de leur part .cela va faire un presque
Bonjour,
@ titi
Il n'y aucune raison que num passe par le tribunal, pour une déclaration judiciaire de naissance, puisqu'il l'a faite dans les temps, auprès des autorités Sénégalaises.
@ num
Si la transcription de l'acte de naissance de votre enfant tarde, c'est parce que les autorités Sénégalaises tardent à authentifier l'acte de naissance :
http://www.ambafrance-sn.org/Vos-actes-d-etat-civil
@ titi
Il n'y aucune raison que num passe par le tribunal, pour une déclaration judiciaire de naissance, puisqu'il l'a faite dans les temps, auprès des autorités Sénégalaises.
@ num
Si la transcription de l'acte de naissance de votre enfant tarde, c'est parce que les autorités Sénégalaises tardent à authentifier l'acte de naissance :
http://www.ambafrance-sn.org/Vos-actes-d-etat-civil
slt sarah , j'ai presque le méme probléme au fait je viens d'obtenir ma nationalité francais et j'ai fais une demande d'acte de naissance a NANTE pour pouvoir deposer une carde d'identi..francais mais NANTE me dit que suis pas enregistré il faut une transcription de mon acte de naissance au niveau du consulat general de france a DAKAR le probléme est que je ne connais pas les formalités a faire pourriez vs m'aider svp c urgent cordialement
Bonjour
Logiquement on a 30 j pour faire une déclaration de naissance au Consulat.
Que vous ont-ils dit lorsque vous y êtes allés en personne ?
Article 2 décret n°71-254 du 30 mars 1971
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1119808C.pdf
Logiquement on a 30 j pour faire une déclaration de naissance au Consulat.
Que vous ont-ils dit lorsque vous y êtes allés en personne ?
Article 2 décret n°71-254 du 30 mars 1971
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1119808C.pdf
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Bonjour
Si vous avez pu déposer le dossier complet, c'est déjà bien.
Pensez à consulter leur site sur les procédures de transcription pour vérifier si cela colle.
Et surtout reprenez contact avec eux, par principe, ce n'est pas à eux de le faire mais à vous de suivre le dossier.
Dans la mesure où la déclaration est tardive, il y a sans doute saisie du procureur à Nantes, pour établir une déclaration judiciaire de naissance (cad un jugement).
C'est déjà long en France, quand les parents ne vont pas à la mairie déclarer les naissances dans les délais, alors en partant du Sénégal avec deux ans de retard...
Par la suite, quand vous aurez obtenu l'acte de naissance, ne vous arrêtez pas en si bon chemin et veillez à ce que votre enfant ait Passeport et Carte d'identité toujours valides, vous lui éviterez bien des soucis pour le futur.
Si vous avez pu déposer le dossier complet, c'est déjà bien.
Pensez à consulter leur site sur les procédures de transcription pour vérifier si cela colle.
Et surtout reprenez contact avec eux, par principe, ce n'est pas à eux de le faire mais à vous de suivre le dossier.
Dans la mesure où la déclaration est tardive, il y a sans doute saisie du procureur à Nantes, pour établir une déclaration judiciaire de naissance (cad un jugement).
C'est déjà long en France, quand les parents ne vont pas à la mairie déclarer les naissances dans les délais, alors en partant du Sénégal avec deux ans de retard...
Par la suite, quand vous aurez obtenu l'acte de naissance, ne vous arrêtez pas en si bon chemin et veillez à ce que votre enfant ait Passeport et Carte d'identité toujours valides, vous lui éviterez bien des soucis pour le futur.