Les discussions
Livret français
Bonjour, je suis algèrienne de trois enfants ,j ai double nationalitè algèrienne et française et j ai aussi un livret français j ai obtenu en 2011 ...
Formalite
RésoluBonjour ma femme doit voyager en Algérie avec mes 2 filles . Ma femme porte sont nom de jeune fille car nous sommes marier religieusement mais mes fil...
Vol de ma carte d'identité en mairie
bonjour, j'ai appris ce samedi que la mairie de quartier avait été cambriolé et ma carte d'identité volée dans leur locaux. on m'a dit l'enquête...
Grossesse et declaration
bonjour Je me suis mariée en septembre de cette année j'attend un heureux événement des jumeaux moi je suis israélienne mon mari français je suis ...
Association - bureau des etudiants
RésoluBonjour, Dans mon centre formation on est entrain de monter une "association" -> Bureau Des Etudiants, je voudrais s'avoir quel papiers il faudra re...
Droit d'un juge de tutelle
bonjours, ma grand mere est dans un centre de retraite.. il a été designer un juge de tutelle pour gerer ces bien vu que je ne pouvais pas le faire ...
Je suis locataire
Bonjour je suis locataire depuis 2 ans et je dois malheureusement quitter les lieux dù a des problemes financiers (2 mois impayés) a mon entrée dans ...
Medaille du travail
Bonjour puisje pretendre a la medaille du travail si je ne possede pas les certificats de travail de tout mes employeurs? dans l'atente du ...
Titre au porteur à remboursement garanti non nominatif
Bonjour, Ma mère m'avait donné des titres au porteur non nominatif avant son décès il y a 3 ans, sans m'expliquer ce que je devais en faire et je vie...
Ma maman qui est très mal vu par son médecin traitant
Résolu/FerméBonjour Je vous explique maman est handicapé a 80/ d'handicap,depuis longtemps. Mais elle n'avait pas de droit a l'AAH puisque mon papa touchais tro...
Démarche pour remettre mon nom de jeune fille sur carte identité
bonjour, je suis toujours mariée mais séparée je voudrai changer ma carte d'identité la mettre à mon de jeune fille sans le nom de mon mari. quelle ...
Mise sous tutelle pu curatelle
RésoluBonjourj Ma grand mere qui a 98 ans est en maison de retraite et doit vendre ses biens pour maintenant payer les 2ooo euros mensuel Je precise que ...
Medailles du travail
concernant la medaille vereil quelle est la suivante et au bout de combien d annees de travail
Passeport francais perimé 1 an
j ai perdu ma carte didentité j aimerais deposer de l argent sur mon compte a la poste est ce que le passeport francais perimé d 1 an peut suffir a ju...
Nom de famille qui et différent d'un enfant a l'autres
Bonjour, voila ma situation a l'époque je n'était pas mariée je vivait en comcubinage j'ai eut une fille et j'ai donné le nom de famille du père c a...
Résiliation canatsat
Bonjour, Après 12 ans d'abonnement chez Canalsat, et avec une fin de contrat le 31/10/13, j'ai voulu résilier. Etant absent en septembre, j'...
Lettre chambre des notaires
RésoluBonjour auriez vous une lettre modèle d opposition à une vente immobilière effectuée par ma mère svp ? je m oppose ) merci IMartin
Champs en limite de construction
Bonjour, je cherche un document sur la distance entre une propriété batie et un champs de céréale, j'ai entendue que c'est 6 m mais comment le prouv...
Voyage
salut j'ais un passeporte française et algerien + les double nationalitè et la carte d'identitè algerien est ce que je peut partire en france ...
Annulation de paternite
bonjour, je suis une mére de 4 enfants dont 2 que g eut avec mon conjoint actuel, g actuellement un problème dont je ne sait plus comment mit prend...
Preuve de légion d'honneur
RésoluBonjour, Mon grand père paternel a été médaillé de la légion d'honneur il y a un paquet d'années. Il est décédé en 1995. Aujourd'hui j'aurais b...
Reconnaissance enfant à l'étranger
je suis français, et je veut reconnaître en paternité une petite vietnamienne, comment faire ?
Création d'une micro crèche
RésoluBonjour à tous !!! J'habite un petit un village du Tarn et Garonne, je suis titulaire d'un CAP Petite Enfance. Je voudrais savoir à qui ou où m'adre...
Demande de renseignement
bonjour je voudrais deposer une demande de visa a l'ambassade d'espagne j'ai deja fai l'inscription dan l'une des universite d'espagne j'ai meme p...
Droit des ados
Mon fils et 3 amis veulent aller à un congrès à PAris mais aucun parent n'est disponible à ce moment là ... ils ont 16 et 17ans, nous avons trouvé un...
Demande de visa long séjour avec un passeport de réfugié
Bonjour sa fais 3mois que j'ai fais une demande de visa de long séjour a l ambassade de france a kinshasa sur un tvc je veu dire titre de voyage pour...
Registre d'inhumation
Bonjour, Faisant la généalogie de ma famille et le tour des tombes familiales, on m'a répondu dans une certaine commune que pendant une période ass...
Un patronyme changé après mariage concerne-t-il le conjoint ?
Bonjour à tous, En préambule, je dois préciser que je n'ai pas trouvé de réponse à la question qui va suivre malgré de longues recherches. Mais la ...
Resiliation bail
j ai signe 1 bail avec mon concubin le 10.06.2013 hors je suis separee depuis le 23.09.2013 celui ci garde le logement j ai envoye 1 lettre de resiali...
Rencontre en france avec une femme congolaise sans visa
RésoluBonjour, J'aimerais des conseils éclairés concernant une histoire qui m'arrive aujourd'hui. Je suis un homme français, vivant en France, je me ...
Pension reversion
mon ex mari vient de dcd, je me suis remariée puis divorcer à nouveau. je suis à la retraite actuellement. ai je droit à la pension de reversion ?
Nationalité française
Résolusalut , je suis une femme née en france le 28 juillet 1962 .mes parents sont rentré en Algérie le meme année , es que j'ai le droit d'obtenir la na...
Demande de titre de séjour
Bonjour jaimerais vous m"aidez je suis français jai une fille avec une africaine sans papier comment faire pour quelle puisse ce régularisee notre f...
Reconnaissance paternelle avec une femme en situation irriguliér
Bonjour, Je d avoir un enfant il a fait 2 mois ,,ca mére na pas de papier et je voudrait savoir etant donner que je suis francais si la mere va pou...
J'ai perdu ma carte d'identité
RésoluBonjour, j'ai perdu ma carte d'identité et je voudrais savoir si a la poste je peut retirer de l'argent avec une carte ayant ma foto ? (je n'ai pas...
Passeport / carte d'identité
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille. La résidence habituelle de la petite est chez moi (son père la voit un week-end sur deux et la moitié...
Ajournement naturalisation a un an
Bonsoir, Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre soutien sur un ajournement d'un an de naturalisation pour cause de déclaration...
Passé avec un passeport algérien éxpiré
salut j'ai un problème concerne ce dernier alors qu'il est expiré et la dernière fois je suis passé avec quoique j'aie un passeport français ; il f...
Vente d'un caveau acheté ds une commune à la mairie non utilisé
bonjour, Peut_on me donner la marche à suivre pour vendre un caveau acheté ds une commune par la mairie, ayant déménagé et changer de région, puis j...
Formulaire demande de curatelle
je désire faire ne demande sous curatelle, et je ne trouve pas le formulaire. pouvez vous m'indiquer ou je peux le trouver merci
Changement de statut etudiant commercant
bonjour tout le monde je suis un étudiant étranger inscrit licence 3, pour la 2eme fois vu que je refais l'année et j'aimerais savoir, est ce que y a ...
Critères pour obtenir la nationalité française
RésoluBonjour, Mon père était français par option en 1963 moi son fils je vis en Belgique et j'ai l' intention de demander la nationalité française ,év...
Délai pour livret de famille
Bonjour, je marie avec une femme qui a une nationalité française je veux savoir combien de temps qui il foudera pour que notre livret de famille soi...
Naturalisation
je fais ma demande de naturalisation et je eu le recue la sa fais 8mois ni convocation de la police rien n c passe c normal
Durée de préavis pour un demenagement
Ma fille suite à une perte d'emploi est tombée malade, elle est encore hospitalisée et a pour projet de déménager étant donné qu'elle ne se plaît plus...
Recensement, japd + de 25ans
Bonjour à tous, Je viens de découvrir de forum :) J'ai un petit ( gros problème) . J'ai 26 ans et je n'ai pas fais de recensement ni de journée d'...
Droit de retraction à un devis
Bonjour, J'ai signé un devis pour la pose d'un carrelage en terrasse le 13 Novembre dernier et à ce jour, 28 Septembre 2013 les travaux n'ont toujour...
Vol d'argent, défaut de remboursement
Bonjour, une somme d'argent liquide m'a été volée dans mon propre domicile, après avoir porté plainte pour ces faits, la personne en question s'est ...
Auto-école et cerfa
Bonjour, Bonsoir à tous! J'aimerais avoir votre avis sur mon problème s'il vous plait. Voilà je suis inscris à l'auto-école depuis le mois d'aou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...