Démission associé SAS avant l'expiration d'inaliénabilité

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christian67430
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25 février 2020
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Bonjour,
Je souhaite me retirer d'une SAS dont je suis actionnaire et cofondateur (pas le président), créée il y environ 3 ans avec un capital de 1500€.
Les statuts mentionnent bien la clause d'inaliénabilité (5 ans), préemption et agrément.
Voici mes questions :
1) Est-ce que l'accord de président ou la majorité des associés suffit pour pouvoir se retirer et céder mes actions légalement avant l'expiration des 5 ans d'inaliénabilité ?
2) Est-il possible que je cède mes actions à 1€ symbole à part égale entre les différents associés ?
3) Est-il obligatoire de mener la cession par un avocat (ou expert-comptable) ? dans le cas contraire, je vous serai également reconnaissant si vous m'indiquez des modèles de document à remplir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Karim

3 réponses

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bonsoir,

Est-il possible que je cède mes actions à 1€ symbole à part égale entre les différents associés ?
quel est la juste valeur ?
a t'il des bénéfices et des réserves ?

Est-il obligatoire de mener la cession par un avocat (ou expert-comptable
non : il faut les enregistrer auprès de greffe , déposer une annonce légale pour avertir les tiers.
cdt
Bonsoir christian67430,

D'abord merci pour votre réponse rapide.

J'avoue que j'ignore pour le moment la valeur juste de l'action et la formule pour la calculer, mais je confirme qu'il y eu des bénéfices d'environ 20000€ total pendant les 3 ans.
La vente à 1€ symbolique est-il possible dans ce cas ?

Est-ce que l'accord de président ou la majorité des associés suffit pour pouvoir se retirer et céder mes actions légalement avant l'expiration des 5 ans d'inaliénabilité ?

Merci encore une fois,

Cdt
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Bonjour,
vous pouvez faire un distribution des bénéfices
ou vendre les parts 1500€ + (report a nouveau et réserve ) 20 000€ + bénéfice au jour de vente = xxx€ diviser par le nombre de part qui donne le prix théorique d'une part.

avant l'expiration des 5 ans d'inaliénabilité
je ne sais pas

cdt
christian67430
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bonjour,

en cas de cession des parts ou de distribution , il faudra penser a la fiscalité.
cdt
bonjour
toutes les infos ici
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/clause-inalienabilite/
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