Erp pour friche
Bonjour,
Mon association va occuper un lieu extérieur, après convention avec la mairie.
Nous pourrions accueillir du public, peu.
Impossible de trouver l'erp qui correspondrait car il n'y a aucun local ni bâtiment, c'est plutôt une grande friche.
Pourriez vous m'orienter vers la réglementation ?
Merci
Mon association va occuper un lieu extérieur, après convention avec la mairie.
Nous pourrions accueillir du public, peu.
Impossible de trouver l'erp qui correspondrait car il n'y a aucun local ni bâtiment, c'est plutôt une grande friche.
Pourriez vous m'orienter vers la réglementation ?
Merci
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
Modifié le 20 nov. 2019 à 07:26
Modifié le 20 nov. 2019 à 07:26
Bonjour
On pourrait être sur une installation ouverte au public plutôt qu'un ERP.
Voir les explications en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-accessibilite-solidarite-et-cohesion-sociale/Accessibilite/Etablissements-Recevant-du-Public-ERP-et-Installations-Ouvertes-au-Public-IOP
Et pour de plus amples explications, vous pouvez contacter le pôle accessibilité de la Direction Départementale des Territoires de votre département.
On pourrait être sur une installation ouverte au public plutôt qu'un ERP.
Voir les explications en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-accessibilite-solidarite-et-cohesion-sociale/Accessibilite/Etablissements-Recevant-du-Public-ERP-et-Installations-Ouvertes-au-Public-IOP
Et pour de plus amples explications, vous pouvez contacter le pôle accessibilité de la Direction Départementale des Territoires de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...