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- Bar associatif - Guide
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Réglementation stationnement bus scolaire - Forum Automobile
- Réglementation arrêt de bus devant ma maison ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Oui vous pouvez faire la demande pour cette licence, après avoir effectué la formation obligatoire et obtenu le permis d'exploitation.
Ensuite, il vous faut déclarer votre activité de bar à la DDPP du département.
Pour les emplacements ou le stationnement de votre bus sur le domaine public, il vous faut solliciter une autorisation du maire de la commune.
Oui vous pouvez faire la demande pour cette licence, après avoir effectué la formation obligatoire et obtenu le permis d'exploitation.
Ensuite, il vous faut déclarer votre activité de bar à la DDPP du département.
Pour les emplacements ou le stationnement de votre bus sur le domaine public, il vous faut solliciter une autorisation du maire de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Patrick.