A voir également:
- Création d'un bus bar bibliothèque
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Bar associatif - Guide
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket - Forum Consommation
- Réglementation stationnement bus scolaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Oui vous pouvez faire la demande pour cette licence, après avoir effectué la formation obligatoire et obtenu le permis d'exploitation.
Ensuite, il vous faut déclarer votre activité de bar à la DDPP du département.
Pour les emplacements ou le stationnement de votre bus sur le domaine public, il vous faut solliciter une autorisation du maire de la commune.
Oui vous pouvez faire la demande pour cette licence, après avoir effectué la formation obligatoire et obtenu le permis d'exploitation.
Ensuite, il vous faut déclarer votre activité de bar à la DDPP du département.
Pour les emplacements ou le stationnement de votre bus sur le domaine public, il vous faut solliciter une autorisation du maire de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Patrick.