Décès d'un associé et formulaire M3

moa38 - 18 déc. 2019 à 00:09
 AB - 4 mars 2020 à 15:24
Bonjour,
Suite au décès de mon père associé de la SCI familiale dont je suis gérante (avant son décès je possédais 998 parts sur 1000), ses 2 parts me sont revenues car je suis la seule héritière (enfant unique, père veuf de ma mère depuis 2015). Le greffe me demande de remplir le formulaire M3. En le téléchargeant, je vois que l'on peut déclarer "partant" ou "modification de la situation personnelle" mais concernant son décès que dois-je cocher?.
(Je fais cela car j'avais reçu un rappel concernant la déclaration de bénéficiaire effectif dont j'ignorais l'existence et quand je l'ai remplie mon père venait de décéder, ils l'ont donc rejetée au motif qu'elle ne correspondait pas au Kbis. J'ai donc fait une AG (seule!!) puis un changement de statuts, pour régulariser la situation.
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1 réponse

Bonjour, j'ai le même problème, comment êtes vous parvenu à vous en sortir ? Bien cordialement,
AB
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