Repas remboursé sur NDF
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18 févr. 2020 à 18:03
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 févr. 2020 à 18:43
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 févr. 2020 à 18:43
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2 réponses
Chris 94
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18 févr. 2020 à 18:06
18 févr. 2020 à 18:06
Bonjour,
Questions (naïves ?) :
C'est l’employé qui rembourse les repas du patron ?
Qu'est-ce qu'un justificatif sans détail ?
Questions (naïves ?) :
C'est l’employé qui rembourse les repas du patron ?
Qu'est-ce qu'un justificatif sans détail ?
Merci de votre réponse.
Je vérifie mon contrat de travail et la convention collectif.
Mais, il ne me semble pas qu’il y est quelque chose à se sujet.
Par exemple:
Un Repas à la boulangerie pour 17€ sans le détail de mon repas. Il y a seulement 1 repas avec le Ht, la TVA et le TTC.
Mon employeur est en droit de me demander le détail pour le remboursement? Sinon je ne suis pas remboursé.
Merci d’avance de votre retour
Je vérifie mon contrat de travail et la convention collectif.
Mais, il ne me semble pas qu’il y est quelque chose à se sujet.
Par exemple:
Un Repas à la boulangerie pour 17€ sans le détail de mon repas. Il y a seulement 1 repas avec le Ht, la TVA et le TTC.
Mon employeur est en droit de me demander le détail pour le remboursement? Sinon je ne suis pas remboursé.
Merci d’avance de votre retour
Chris 94
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18 févr. 2020 à 18:43
18 févr. 2020 à 18:43
Hum, pas vraiment spécialiste... C'est pour cela que je demandais si des documents précisaient une obligation patronale de fournir un repas ou de participer aux frais de bouche et sous quelle forme.
Si rien n'est écrit, je crains que le boss puisse mettre ses conditions. Je suis juste surpris qu'il attache plus d'importance aux détails qu'au montant total (les cas que je connais ont une limite à ne pas dépasser, que ce soit "un repas complet" ou 5 grammes de caviar !).
Si rien n'est écrit, je crains que le boss puisse mettre ses conditions. Je suis juste surpris qu'il attache plus d'importance aux détails qu'au montant total (les cas que je connais ont une limite à ne pas dépasser, que ce soit "un repas complet" ou 5 grammes de caviar !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2020 à 18:13
Mon employeur rembourse seulement les repas avec un justif détaillé de mon repas.
Les justif sans détails (Indiquant : 1 repas avec le HT/TVA/TTC) sont refusés au remboursement.
A-t-il le droit d’appliquer cette règle
Merci de votre retour.
18 févr. 2020 à 18:21
Il y a quelque chose de mentionner au contrat de travail ? Une référence à une convention collective ? Ces justificatifs sont bien identifiés comme des factures d'établissements "alimentaires" ?