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Obligation légale de conservation des relevés bancaires

Korialis -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis à la recherche du texte de loi qui stipule clairement de quelle manière (papier ou numérique) il est obligatoire pour une entreprise de conserver ses relevés bancaires.
Après recherches je ne trouve que les modalité de durée (5 ans) mais rien sur la forme.

Quelqu'un pourrait-il m'aider avec ce sujet ?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Korialis
 
Petite update, je suis toujours à la recherche de la réponse à ma question ci-dessus :(

help.


Merci d'avance,
0
Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

Je ne comprends pas votre question...
Vous les conservez sous la forme que vous voulez, papier ou informatique !

Si on vous les demande sous forme informatique, vous n'avez qu'à scanner les papiers.
Si on vous les demande sous forme papier, vous n'avez qu'à imprimer les fichiers.

De toute façon, d'ici quelques temps tout sera dématérialisé et le relevé papier aura disparu...

Cdt
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