A voir également:
- Travaille sans être déclarée
- Pension alimentaire non déclarée aux impôts - Forum pension alimentaire
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Mezzanine non déclarée - Forum Immobilier
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Impôts
- Hébergé son fils à titre gratuit - Forum CAF
1 réponse
Energizor
Messages postés
25585
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
19 104
6 janv. 2020 à 19:17
6 janv. 2020 à 19:17
Bonjour,
La bonne adresse, c'est l'inspection du travail à la DIRECCTE de votre région.
Bien entendu, vous donnerez votre nom et vos coordonnées (quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage).
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La bonne adresse, c'est l'inspection du travail à la DIRECCTE de votre région.
Bien entendu, vous donnerez votre nom et vos coordonnées (quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage).
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
6 janv. 2020 à 19:24