A voir également:
- Travaille sans être déclarée
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum Prime d'activité
- Location non déclarée par propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Mon fils ne travaille pas et vit chez moi - Forum garde d'enfants
- Comment savoir si une personne travaille - Forum salariés
- Dépendance habitable non déclarée - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
La bonne adresse, c'est l'inspection du travail à la DIRECCTE de votre région.
Bien entendu, vous donnerez votre nom et vos coordonnées (quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage).
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La bonne adresse, c'est l'inspection du travail à la DIRECCTE de votre région.
Bien entendu, vous donnerez votre nom et vos coordonnées (quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage).
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Doris
Bonsoir, merci pour votre réponse!! Oui, je sais très bien ce que je fais... Mon nom et mes coordonnées seront mentionnées, évidemment, j'ai justement le courage nécessaire pour cette dénonciation. Les preuves et bien d'autres choses intéressantes aussi!!! Bonne soirée à vous!!