A qui adresser mon formulaire M2 de changement de dénomination sociale

Question

Bonjour, 
Suite a une erreur de manquement de mon comptable, je dois changer de dénomination sociale.
En suivant la procédure sur internet, il est dit qu'il faut envoyer le dossier au Greffe du tribunal de commerce. Hors quand je les ai appelé pour connaitre le prix de la formalité, ces derniers m'ont dit que le dossier devait être envoyé à la Chambre de commerce et de l'Industrie.

Le "truc" c'est que la CCI me prend 70€ en plus des frais de Greffe. J'ai cru comprendre qu'ils ne faisaient que faire transiter le courrier je me demandais donc :

Ne puis-je pas faire parvenir mon dossier directement au Greffe et ainsi m'économiser 70€?

D'avance merci pour vos réponses éclairées.

Br.ROBIN · Answer

Bonjour,
Oui vous pouvez et en effet, ça marcherait.
C'est ce qu'on appelle un "article 3".
Après, votre dossier doit être complet (il n'y a pas que le M2, mais aussi le PV, la pub, les statuts à jour, etc.).
Pour info, la CCI demande des frais mais ces derniers ne sont obligatoires que lorsqu'ils fournissent une prestation d'assistance à la formalité...
Cordialement.

Pierre_7055 · Answer

En principe vous pouvez envoyer votre dossier complet comprenant l'ensemble des formalités au greffe compétent (celui de votre siège social). 

Comme dit par Br.ROBIN il ne faut oublier aucune formalité pour être certain de ne pas avoir de rejet de la part du greffe (ce qui vous ferait perdre du temps dans votre démarche). 

Si besoin, cet article liste l'ensemble des formalités de changement de dénomination sociale.
https://www.modifier-son-entreprise.com/changement-denomination-sociale-formalites/ 

Cordialement.

A qui adresser mon formulaire M2 de changement de dénomination sociale

2 réponses

Votre réponse

Newsletters