A qui adresser mon formulaire M2 de changement de dénomination sociale
Karrimor31
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Pierre_7055 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 - 20 mars 2020 à 15:36
Pierre_7055 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 - 20 mars 2020 à 15:36
A voir également:
- A qui adresser mon formulaire M2 de changement de dénomination sociale
- Formulaire m2 - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
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2 réponses
Br.ROBIN
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10 mars 2020
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10 mars 2020 à 00:02
10 mars 2020 à 00:02
Bonjour,
Oui vous pouvez et en effet, ça marcherait.
C'est ce qu'on appelle un "article 3".
Après, votre dossier doit être complet (il n'y a pas que le M2, mais aussi le PV, la pub, les statuts à jour, etc.).
Pour info, la CCI demande des frais mais ces derniers ne sont obligatoires que lorsqu'ils fournissent une prestation d'assistance à la formalité...
Cordialement.
Oui vous pouvez et en effet, ça marcherait.
C'est ce qu'on appelle un "article 3".
Après, votre dossier doit être complet (il n'y a pas que le M2, mais aussi le PV, la pub, les statuts à jour, etc.).
Pour info, la CCI demande des frais mais ces derniers ne sont obligatoires que lorsqu'ils fournissent une prestation d'assistance à la formalité...
Cordialement.
Pierre_7055
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20 mars 2020
20 mars 2020 à 15:36
20 mars 2020 à 15:36
En principe vous pouvez envoyer votre dossier complet comprenant l'ensemble des formalités au greffe compétent (celui de votre siège social).
Comme dit par Br.ROBIN il ne faut oublier aucune formalité pour être certain de ne pas avoir de rejet de la part du greffe (ce qui vous ferait perdre du temps dans votre démarche).
Si besoin, cet article liste l'ensemble des formalités de changement de dénomination sociale.
https://www.modifier-son-entreprise.com/changement-denomination-sociale-formalites/
Cordialement.
Comme dit par Br.ROBIN il ne faut oublier aucune formalité pour être certain de ne pas avoir de rejet de la part du greffe (ce qui vous ferait perdre du temps dans votre démarche).
Si besoin, cet article liste l'ensemble des formalités de changement de dénomination sociale.
https://www.modifier-son-entreprise.com/changement-denomination-sociale-formalites/
Cordialement.