Réglement intérieur Loi Pacte
Troszmelanie
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3 mars 2020 à 11:16
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 3 mars 2020 à 16:19
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A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
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dna.factory
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3 mars 2020 à 16:19
3 mars 2020 à 16:19
indique que seules les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l'obligation
Comme beaucoup de personnes, vous semblez confondre l'absence d'obligation avec l'interdiction.
Les entreprises de moins de 50 salariés font ce qu'elles veulent en terme de règlement.
Si le directeur/rh veut en mettre un en place, il a le droit. Si il a pas envie de se prendre la tête avec ça, il ne le fait pas.
La loi pacte ne concernant pas votre entreprise, elle n'a absolument aucun impact, et ne change rien.
Comme beaucoup de personnes, vous semblez confondre l'absence d'obligation avec l'interdiction.
Les entreprises de moins de 50 salariés font ce qu'elles veulent en terme de règlement.
Si le directeur/rh veut en mettre un en place, il a le droit. Si il a pas envie de se prendre la tête avec ça, il ne le fait pas.
La loi pacte ne concernant pas votre entreprise, elle n'a absolument aucun impact, et ne change rien.