Droit suite a un deuxième mariage
lop1961
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 déc. 2016 à 08:54
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doris33
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1 déc. 2016 à 08:54
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Bonjour,
"que ont va habiter a sont divorce sont ex femme a donner la part de la maison a ces enfants "
je n'ai pas compris, vos propos sont confus -:))
"ait au notaire il me dit que il a usufruit je voudrait savoir quel droit j ai sur l occupation de la maison et les droit si y'a décès de mon futur mari"
si vraiment, votre futur mari n'a que l'usufruit de la maison, sil décède avant vous, vous n'auriez aucun droit de rester dans la maison.
Sous réserve que j'ai bien compris la situation.
"que ont va habiter a sont divorce sont ex femme a donner la part de la maison a ces enfants "
je n'ai pas compris, vos propos sont confus -:))
"ait au notaire il me dit que il a usufruit je voudrait savoir quel droit j ai sur l occupation de la maison et les droit si y'a décès de mon futur mari"
si vraiment, votre futur mari n'a que l'usufruit de la maison, sil décède avant vous, vous n'auriez aucun droit de rester dans la maison.
Sous réserve que j'ai bien compris la situation.