Designation d'un tuteur légal
Souricette
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons désigner un tuteur légal pour notre fille dans le cas où notre décès surviendrait avant sa majorité.
Est-il possible de désigner un couple non marié (mais pacsé) comme tuteur légal ou devons-nous ne désigner que l'un des membres du couple?
Merci de vos réponse.
Nous souhaitons désigner un tuteur légal pour notre fille dans le cas où notre décès surviendrait avant sa majorité.
Est-il possible de désigner un couple non marié (mais pacsé) comme tuteur légal ou devons-nous ne désigner que l'un des membres du couple?
Merci de vos réponse.
A voir également:
- Tuteur légal au cameroun
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- Grille salariale des enseignants au cameroun pdf - Accueil - Fonction publique
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
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