Designation d'un tuteur légal
Souricette
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons désigner un tuteur légal pour notre fille dans le cas où notre décès surviendrait avant sa majorité.
Est-il possible de désigner un couple non marié (mais pacsé) comme tuteur légal ou devons-nous ne désigner que l'un des membres du couple?
Merci de vos réponse.
Nous souhaitons désigner un tuteur légal pour notre fille dans le cas où notre décès surviendrait avant sa majorité.
Est-il possible de désigner un couple non marié (mais pacsé) comme tuteur légal ou devons-nous ne désigner que l'un des membres du couple?
Merci de vos réponse.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
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