Non présentation enfant

Edmond - 29 nov. 2016 à 21:37
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 déc. 2016 à 20:41
Bonjour,

mon ex a déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Un jugement classique avait été prononcé avant son départ me donnant droit à la moitié des vacances et un week-end sur deux.
Depuis son départ il est devenu inapplicable, cependant elle refuse tout changement à l'amiable. Ainsi elle estime que je dois prendre ma fille aux dates de vacances indiquées sur le jugement, et tant pis pour moi si je ne peux pas la prendre les week-ends. Mais la distance fait que je dépend du train , donc les dates de train ne coincident pas toujours avec celles du jugement. Ainsi, elle refuse que ma fille viennent chez nous lorsque ces dates sont décalées; J'ai relancé une procédure et suis en attente d'une audience.
A-t-elle le droit de se montrer inflexible de la sorte alors que c'est son déménagement qui a causé cette situation ? Je rajoute qu'elle ne m'a pas prévenu de son déménagement à l'avance.

Cordialement

9 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
29 nov. 2016 à 21:43
Bonsoir

Lors du jugement, l'adresse de la mère était connue ou elle a déménagé après ?
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l'adresse figurant sur le jugement est celui de son ancienne adresse, lorsque nous vivions dans la même ville. Le déménagement a eu lieu deux mois après. Elle n'a averti aucun juge de ce changement.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
30 nov. 2016 à 08:11
Elle est en tord, elle a l'obligation de signaler ce changement.
Ce sera un mauvais point pour elle lors de la nouvelle audience.

En attendant, vous pouvez contacter le JAF en expliquant vos difficultés à appliquer vos droits de visites au vu de la distance.
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
30 nov. 2016 à 09:00
Bonjour,

Gardez bien des preuves de toutes vos demandes et de ses refus d'arrangement.

Une fois devant le JAF vous prouverez sa mauvaise volonté à maintenir le lien père/enfant. Vous demanderez à ce que les trajets soient à ses frais et à avoir toutes les vacances (moitié pour Noël et l'été) puisque à cause de son déménagement vous ne pouvez plus avoir vos enfants les week end. Si vous le souhaitez (et les enfants) vous pourrez carrément demander la garde.
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Merci pour vos réponses.

Pour les vacances à venir, la logique du jugement voudrait que je prenne ma fille du 17 au 24 Décembre, Or je n'ai pu réserver des billets de train que du 21 au 29. Si je lui envoie ces billets et qu'elle n'amène pas ma fille à la gare, puis-je porter plainte pour non présentation , ou bien reste-t-elle dans son droit ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
30 nov. 2016 à 19:50
En l'absence de nouveau jugement, c'est l'ancien qui s'applique.
Donc si vous ne pouvez pas prendre votre fille du 17 au 24, c'est vous qui êtes en tord de ne pas appliquer le jugement.

En attente de l'audience, pourquoi ne pas tenter un dialogue avec la mère pour parler de ces problèmes de transport et tenter un arrangement à l'amiable pour les vacances de noel ?
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Je lui ai proposé plusieurs fois , elle refuse catégoriquement toute discussion sur le sujet. Elle refuse de reconnaitre que le déménagement a eu des conséquences difficiles, Il est même arrivé qu'elle refuse de déposer ma fille à la gare prétextant que l'ancien jugement mettait les trajets à mes frais, donc, même si j'avais payé 250 euros de billets aller-retour, elle n'avait pas à dépenser un centime pour amener sa fille au train... Pour elle, si je ne peux pas assumer toutes ces complications, c'est tant pis pour moi.
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Elle insiste pour que le premier jugement soit appliqué, justement parce que'elle sait qu'il est inapplicable...
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A préciser, cette histoire dure depuis longtemps, rien que la procédure jaf a été relancée il y a presque un an, l'audience étant sans cesse reportée.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
30 nov. 2016 à 21:05
Elle a raison pour le jugement applicable c'est ce que je vous ai dit.
Et non pas tant pis pour vous, elle a déménagé il y a combien de temps ?

Pour ne pas vous mettre en mauvaise position, faites une lettre recommandée à madame en expliquant que son déménagement non déclaré qui vous met en difficulté d'appliquer le jugement, et copie au JAF, en attendant la nouvelle audience.
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Elle a déménagé en 2009. Ma fille avait 2 ans. Pendant un moment je pensais faire entendre raison à sa mère quant à la nécéssité d'un arrangement à l'amiable. Plusieurs fois, elle a refusé catégoriquement que notre fille vienne chez moi même pendant mon temps de visite, se justifiant par son jeune age. A chaque vacances j'essayais de négocier. Je ne voulais pas porter plainte ou saisir le juge car je voulais épargner à notre fille qu'elle soit au milieu de conflits plus graves. Mais avec le temps, non seulement sa mère est devenue de moins en moins compréhensive, mais elle est devenue de plus en plus exigeante. Ainsi , pour ces prochaines vacances cela fera trois noel de suite que je ne vois pas ma fille, a chaque fois parce qu'elle refuse tout compromis. Elle part du principe que, puisque le juge lui a donné la garde, je n'ai rien à décider, et je dois me soumettre à ses règles. Pour elle si je ne vois pas ma fille lors des week-ends, c'est de ma faute, parce que je ne me déplace pas pour la voir... (à 800km)

Faire une demande écrite , lui rappeler ses torts dans le déménagements, lui rappeler le jugement, tout cela je l'ai fait plusieurs fois. A un moment donné, en 2014, j'ai éprouvé des difficultés pour le paiement de la pension. Elle a porté plainte. J'ai compris qu'elle ne serait dans la même optique que moi et choisirait toujours l'extreme. C'est là que j'ai saisi le jaf. Je ne demande pas la garde de ma fille, qui s'est habituée à sa nouvelle vie. Juste un temps élargi pendant les vacances et une prise en charge des trajets par sa mère qui a une meilleure situation financière que la mienne.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
30 nov. 2016 à 21:31
C'est dommage que vous avez laissé trainer les choses, ça on risque de vous le reprocher. je veux bien comprendre que vous l'avez fait pour votre fille, mais un juge ne passera pas là dessus.

Votre ex a profité de la situation, alors que dès lors le déménagement vous auriez dû le signaler au JAF pour modifier les droits de visite que vous ne pouviez assumer, ce qui est normal.

J'ai bien peur qu'il n'y ai aucune solution pour cette fin d'année. Vous avez trop attendu, et un conseil, ne prenez pas comme excuse le bien être de votre fille devant le juge ....
il aurait fallu éclaircir la situation dès le déménagement de madame.

Insistez maintenant auprès du jAF pour une rapidité d'audience, mais je crains que ce sera pas pour cette année.
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Dans ce cas comment pourrais-je justifier d'avoir mis du temps ? Si vous avez un conseil je suis preneur . Une autre réalité est le cout très élevé pour les trajets et la procédure. Ceci est-il valable ?
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Car j'ai vraiment connu de grandes difficultés financières
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Bah de toute façon ce qui compte maintenant pour moi c'est que le juge pose de nouvelles règles et qu'elle ne puisse plus abuser de la situation, même si je n'obtiens pas tout ce que je demande. Qu'il mette un terme aux conflits.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
30 nov. 2016 à 22:03
Justement, quand vous avez eu connaissance du déménagement, vous avez dû comprendre que ça occasionnerai des frais supplémentaires, donc ce ne sera pas une excuse devant le juge d'avoir fait trainer les choses.
je comprends que les trajets occasionnent des frais supplémentaires, c'est pour ça qu'il aurait fallu saisir le juge dès le début. Mais c'est du passé maintenant.

Faites un recommandé à la mère, comme je vous ai dit pour les vacances de noel, et faites part des difficultés par écrit au JAF pour vous couvrir en attendant l'audience et demandez que votre cas soit traiter dès que possible.

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Merci pour ces conseils, je vais tenter la lettre recommandé, même si je lui ai déjà écrit tout cela plusieurs fois par mail.

Finalement elle vient de me confirmer par SMS qu'elle refuse de laisser notre fille venir pour ces vacances. Elle dit accepter de la laisser venir aux dates du jugement si je vais la chercher ou si je trouve un billet d'avion. La première solution est impossible car je ne peux prendre 4 jours de repos vis-à-vis de mon employeur. Pour la seconde il n'y a plus de place pour les vols avec accompagnateurs. Mon ex me propose de faire voyager notre fille sans accompagnateur, comme une adulte, ce que j'ai refusé car je trouve cela irresponsable, elle n'a que 9 ans. A mes yeux cela prouve que ce n'est pas l'intérêt de notre fille qui est recherché mais plus le confort personnel de mon ex.
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Elle fait déjà les trajets école /domicile toute seule, à pied, ce qui ne me rassure pas du tout, mais voyager seule en avion, c'est trop.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254 > Edmond
1 déc. 2016 à 19:29
bonjour
elle risque beaucoup moins en avion, ou un accompagnateur la surveille tout le long du vol, qu'en allant seul à l'école!!!!!!!!!!!!!!!
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je suis d'accord avec vous, mais là mon ex propose qu'elle prenne l'avion sans accompagnateur !!! bon je me suis renseigné entre temps et il semble que l'accompagnateur est systématique en avion, je ne sais pas pourquoi elle pense que cela n'est pas possible.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254 > Edmond
1 déc. 2016 à 19:50
c'est impossible, une hôtesse ou un steward est systématiquement accompagnateur de l'enfant mineur
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
1 déc. 2016 à 20:41
Bonsoir

un mineur qui prend l'avion seul doit être accompagné, les conditions diversent selon les compagnies.

le problème n'est pas là pour vous, cessez les SMS et mails, comme je vous ai conseillé, lettre recommandée à la mère lui rappelant qu'en raison de son déménagement les droits de visite selon le jugement établi d'après son ancienne résidence ne sont plus applicables désormais, et que vous êtes en attente d'un nouveau jugement.
Et courrier en recommandé au JAF avec copie de celui adressé à la mère en demandant que cette affaire soit examinée en urgence.
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