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Jour ferie

danse59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 11:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 18:14
Bonjour ,
Suite à ma séparation , il est notifié dans mon jugement en ce qui concerne les vacances scolaires :" si la période d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont précédés ou suivis d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement"?Les prochaines vacances de noel se terminent pour le père le dimanche 25 décembre à 12h .,Celui çi veut me ramener les enfants pour 19h car le 25 décembre est un jour férié ,donc il suit le droit d'hébergement . Or , pour moi , il ne s'agit pas du jour suivant . Qu'en pensez vous ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
30 nov. 2016 à 11:44
bonjour
C'EST un jour férié
et les enfants sont peut-être contents de passer quelques heures de plus avec leur papa ???
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danse59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
30 nov. 2016 à 13:47
non, pas du tout ,c'est l'inverse, et leur père fit toujours ce qui lui plait e se moque bien des lois !!!!!!!
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > danse59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
30 nov. 2016 à 18:09
",donc il suit le droit d'hébergement"

je ne vois pas en quoi il viole la loi...
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Réponse 2 / 2
danse59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
30 nov. 2016 à 13:57
je ne connais toujours pas la réponse !!!!!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 nov. 2016 à 18:14
le 25 décembre est férié donc il devrait vous les ramener le 26 décembre
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