Fin de prestation compensatoire [Résolu]

Aurelie67 - 22 mars 2016 à 23:18 - Dernière réponse :  Aurelie67
- 23 mars 2016 à 09:33
Bonjour,

Mon mari a été condamné, par jugement du 6 mai 2010, à verser une prestation compensatoire de 19 800 euros à son ex-femme. N'ayant pas les moyens de lui payer en une seule fois, il a été convenu que "cette prestation compensatoire sera versée sous forme de versements périodiques indexés dans la limite de 6 années soit des versements mensuel indexés de 275 euros."
Nous avons donc versé 275€ par mois pendant 1an, puis un peu plus l'année d'après (calcul insee de révision des pensions alimentaires) puis encore un peu plus chaque année.
Au final, aujourd'hui nous avons versé l'intégralité des 19 800 euros, mais son ex-femme prétend que l'indexation ne compte pas dans le montant versé et que c'est comme si nous n'avions payé que 275€ par mois tous les mois, elle veut donc que nous la payons encore pendant 3 mois.
A-t-elle raison ?
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2 réponses

juliemacky 1729 Messages postés dimanche 13 janvier 2013Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 23 mars 2016 à 07:18
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Merci
Si madame a perçue la totalité de la somme, alors non, vous lui devez plus rien.

J'espère que vous avez gardés TOUTES les preuves que vous lui versiez la prestation compensatoire sous forme de pension alimentaire pendant quelques années.
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Malheureusement, après avoir ENFIN réussi à joindre l'avocate, il s'avère que son ex-femme avait raison, l'indexation ne compte pas dans le calcul ! C'est l'équivalent des intérêts quand on fait un emprunt bancaire !!! Il faut donc qu'on continue à payer jusqu'à la date anniversaire du divorce. Cette prestation nous sera revenu à 20 530,67 € au lieu des 19 800 € prévus au départ. 730,67€ de plus pour elle (soit 730,67€ de moins pour notre famille) Quand on pensait enfin voir le bout du tunnel, ça fait mal. C'est révoltant, mais c'est comme ça.
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