Les discussions
Rachat de soulte après divorce
RésoluBonjour, Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis maintenant un an ; nous possédons une maison (remboursée depuis 2 ans environ), dans laquelle i...
Non presentation d'enfants
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que je risque pour non présentation d'enfants. je ne donne pas mes enfants a mon ex conjoint car nous avons était ba...
Me punir
RésoluBonjour, je m'appelle noha j'ai 15 ans et je voudrait savoir ci ma mère a le droit de ne me donner que du pain et de l'eau pour me nourrir comme punit...
Pension de reversion au conjoint survivant
RésoluBonjour, Actuellement, mon compagnon et moi-même sommes pacsés. Si nous étions mariés, qu'il décède, toucherais-je sa pension de reversion? Il éta...
Délais pour un certificat capacite a mariage
Résolu/FerméBonjour, j aimerai savoir le délais pour obtenir un certificat de capacite a mariage par le Consulat de Tunis après avoir déposée une demande le 15.0...
Une question à 2 avocats = 3 réponses différentes
RésoluBonjour, Quelques lignes dans le jugement du divorce sont pas clair du tout pour moi et pour les avocats chevronnés que j'ai consulté le texte dit...
18 ans parents divorcés
RésoluBonjour, Mon ex mari demande un certificat de "scolarité" de mon fils en institut prive (web designer) Mon fils a contracté un credit remboursable...
Co-propriétaire avant mariage - divorce
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement avec ma compagne avant le mariage (fait sans contrat de mariage) et suis donc co-propriétaire. Elle a fourni ...
Reconnaissance père et après ?
RésoluBonjour, Ma fille de 26 ans est sur le point d'avoir son BB en mai.Cela devrait être 1 moment heureux.. Le Papa a reconnu cet enfant avant sa na...
Demande de renseignements
RésoluBonjour Je verse une pension alimentaire depuis avril 1998 suite à une séparation de bien. Aujourd’hui mon fils à 20 ans donc majeur. Celui-ci est a...
Compétence tgi
RésoluBonjour, J ai oublie une question concernant la demande de révision de pension alimentaire faite par mon compagnon ; L enfant est majeur, il vit à ...
Révision pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon compagnon vient de faire une demande de révision de pension alimentaire.. Devra t il se présenter devant le juge ? Nous sommes à 700...
Absence pour motif personnel
RésoluBonjour, mes filles doivent manquer une demi journée pour motif personnel, je sais que nous avons aucun droit a ce sujet a part, maladie, enterrement...
Mariage gris
RésoluBonjour, Mon mari a quitté le domicile après une dispute sachant qu'il vernai quand même de savoir qu'il avait reçu son titre de séjour, le 13 mar...
Enfant de 17ans qui veut quitter l ecole
Résolu/FerméBonjour, je souhaite arreter l école car je n en peux plus et c est mon choix,ma mère veut que je reste a l ècole jusque 18ans pour les sous puis je ...
Durée moyenne de transcription de mariage
Résolu/FerméBonjour, J'ai déposé ma demande de transcription de mariage en juillet 2010 au service de Nantes. Quand leur ai posé la question sur la durée des tr...
Stages étudiants en entreprise
RésoluBonjour, ma fille en dernière année d'école d'ingénieur a effectué un stage de 6 mois en entreprise en 2016. Dois je déclarer son salaire ou est ce ...
Signification de nonobstant appel
RésoluBonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...
Désaveu de paternité
RésoluBonjour, j ai divorcé d un premier mariage en 1965 j ai une fille de 54 ans et mon ex femme a donné naissance a une fille en 1966 que j ai été oblig...
Justificatif de domicile
RésoluBonsoir, Je suis de nationalité française et je compte me marier avec mon conjoint prochainement. J'ai retiré le dossier de mariage le probléme c'...
Condamné à me verser une somme, n'a toujours pas fait
RésoluBonjour, Mon ex a été condamné à verser une certaine somme au titre de frais irrépétibles exposés pour les besoins de l'instance... Qu'il ne m'a j...
Brutalité
RésoluBonjour, Je suis venu dans le 74110 pour.quelque différent avec mon mari tout allait bien mais quand il boit du whisky c est un montre li m à.frappé...
Procédure abusive ou pas ?
RésoluBonjour, L'ex de ma femme lui verse une pension de 700€ par mois pour leurs 2 filles. Il s'est remarié depuis et vient d'avoir un enfant avec sa n...
Nationalité française par arriere-grands parents
Résolu/FerméBonjour, je m'adresse a vous a fin d'obtenir information sur une nationalité française Mes arrieres-grand parents sont nés en france (mort le 1994 lá-...
Créance pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, Mes parents ont divorcé en 1996 et mon père a obtenu la garde. Ma mère devait verser à ma soeur et moi, une pension symbolique. Cela n'a ...
Procedure de carte de séjours
RésoluBonjour, je suis Malgache et je me suis marier a une française à Madagascar et du coup nous avant prévue de vivre en France actuellement,j'ai obte...
Separation avec 2 enfants et non mariés
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir la démarche à suivre concernant la légalisation d'une séparation. Je suis française ainsi que mes enfants vivant en E...
Non versement de toutes les sommes dues la pension alimentaire
RésoluLe 28 Mars 2017 Bonjour, Je suis séparé de mon ex compagne avec qui j'ai eu 2 enfants aujourd'hui âgé de 8 ans Lors de la séparation Je dois...
Demission pour suivre un concubin
RésoluBonjour, Ma compagne a trouvé un poste plus intéressant en Allemagne, elle va démissionner de son poste actuel en France pour aller travailler en Al...
Augmentation pension alimentaire
RésoluBonjour Je passe devantle jaf lundi 16 .partie adverse m,a transmis les pièces ce samedi par l'intermédiaire de ma fille mineur lors de mon jour de ...
Divorce avec location de maison.
RésoluBonjour, Avec mon épouse on a décidé de divorcer, seulement on a une maison en location. Est il vrai,que tant que le baille des locataires n'est pa...
Recouvrement d'arriérés de pension alimentaire
RésoluBonjour , Mon ex-mari me doit une somme de 2400 euros suite à un jugement de garde d'enfant et de paiement de PA: Le jugement date de fevrier 2016 :...
Calcul pension alimentaire aux ascendants
RésoluBonjour, Ma Maman, hébergée dans une maison de retraite, a des ressources ne couvrant pas ses frais d'hébergement. Un dossier d'aide sociale a é...
Divorce automatique au bout de 5 ans de vie séparés
RésoluBonjour J'ai entendu dire qu'après 5 ans de vie séparément, le divorce est automatique. Pouvez-vous me dire si cela est exact et quelle en est l...
Aurai je la moitié de la maison en cas de divorce
RésoluBonjour Je suis mariée sous le régime de séparation de biens. On a acheté une maison et c'est mon mari seul qui l'a financé. En revanche, sur l'acte...
Demande de la pension alimentaire de ma fille
RésoluBonjour, j 'ai un jugement et mon ex aussi aujourd'hui aprés plus de 7 de ménage ce jugement n'a jamais été appliqué car nous vivions maritalement ...
Pension de réversion fonctionnaire
RésoluMON AMI A ETE MIS A LA RETRAITE POUR INVALIDITE IL Y A 8 ANS IL EST AGE DE 58 ANS AUJOURD HUI NOUS ALLONS NOUS MARIER CET ETE ET N AVONS PAS D ENFA...
Garde partagée besoin d aide
RésoluBonsoir, Je suis séparée du papa de ma fille depuis 7 mois , il n habite pas dans la même ville que moi , mais il veut se rapprocher pour que l on pu...
Pension alimentaire à verser malgré le chômage
RésoluBonjour, mon mari paye depuis de nombreuses année une pension alimentaire élevée pour ces 2 enfants.Il a un fils de 17ans et un autre de 21 ans.Son ...
Dans le cadre d'une famille recomposée
RésoluBonjour, Mon ami est divorcé et a deux enfants. Il paye une pension alimentaire à son ex femme qui a été calculé en fonction de ses propres revenus e...
Impossible d'obtenir les bulletins de salaire en vue d'une pensi
RésoluBonjour, Divorcée depuis 2 ans, mon ex a subit alors une 'injonction à fournir ses bulletins de salaire afin de calculer l'indemnité compensatoire (...
Perdue..la peur plus fort que tout ou justes des foutaises?
RésoluBonjour, Besoin d' avoir des Avis exterieures de ceux de la famille / amies. La situation dure depuis 1 an et demi. Ex femme manipluatrice et jalou...
Plus verser la pension alimentaire à mon ex femme mais à fille
RésoluBonjour je suis divorcé depuis l'année 2000 et je paye une pension à mon ex-femme. Maintenant elle me demande de payer la pension alimentaire directe...
Recherche d'un enfant pour une recherche en paternité
RésoluJe suis à la recherche d'un enfant pour une recherche en paternité .LA DEMARCHE AVEC UNE AVOCATE N'A PU ABOUTIR CAR ELLE N'AVAIT PAS SON ADRESSE ; Com...
Comment fair un testament
RésoluBonjour, ma mère doit fair sont testament comment elle doit procéder elle a 5 enfants elle veut pas qui est des problèmes entre les enfants.merci
Placement abusif de mon enfant
RésoluBonjour, Etant aujourd'hui malheureusement dans cette situation je ne sais plus comment gérer cette situation . Je suis actuellement accusée de ma...
Ma mère veut devenir famille d'accueil, cmt donner mon avis?
RésoluBonjour, j'ai 16 ans, je suis au lycée, je vis avec ma mère divorcée et mon frère de 24 ans scolarisé en Ecole d'Art, j'ai aussi une soeur de 28 ans...
Garde d'un enfant de presque 5 ans
RésoluBonjour, La femme a quitté le foye famillial Pour un pseudo viol qui et faux et Pour violence elle a Pro mon fils et La scolarisé dans une autre eco...
Parti vivre chez sa mère du jour au lendemain
RésoluBonjour, J'ai besoin de votre aide car je voudrais pas être dans l'illégalité. Ma belle fille a voulu venir vivre chez son père il y a 1 an, nous somm...
Psychologue scolaire abus de pouvoir
RésoluBonjour, La psychologue scolaire a t elle le droit de contacter notre médecin de famille ? Merci pour vos conseils. Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...