Ariérée de pa [Résolu]

ultane - 6 avril 2016 à 11:26 - Dernière réponse : Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention
- 6 avril 2016 à 17:09
Bonjour, l' ex conjointe de mon ami réclame l'arriéré de pension alimentaire jusqu'a dix ans en arriére ,l'huiisier fait une saisie sur son salaire de 50 euros par moi. Ma question est est ce qu'il a le droit d'aller jusqu'a dix ans en arriére a savoir qu'elle entre c'est mariée puis a divorcée a refait un enfant et touche une prestation compensatoire pour elle et une pension alimentaire pour l'enfant qu'elle a eu avec son ex mari.
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Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 6 avril 2016 à 11:29
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Merci
Bonjour,

Ma question est est ce qu'il a le droit d'aller jusqu'a dix ans en arriére

Non c'est sur 5 ans maximum.


merci pour votre réponse et que doit il faire pour que celas sa fasse que sur cinq et non dix.merci.
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Merci
merci j'ai bien reçu votre réponse a ma seconde question mais je n'arrive pas a ouvrir les liens que vous m'avez envoyé .
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 6 avril 2016 à 17:09
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