Ariérée de pa
Résolu
ultane
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6 avril 2016 à 11:26
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 6 avril 2016 à 17:09
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2 réponses
Micha1.
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6 avril 2016 à 11:29
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Bonjour,
Ma question est est ce qu'il a le droit d'aller jusqu'a dix ans en arriére
Non c'est sur 5 ans maximum.
Ma question est est ce qu'il a le droit d'aller jusqu'a dix ans en arriére
Non c'est sur 5 ans maximum.
merci j'ai bien reçu votre réponse a ma seconde question mais je n'arrive pas a ouvrir les liens que vous m'avez envoyé .
Micha1.
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6 avril 2016 à 17:09
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Double clic
6 avril 2016 à 14:10
6 avril 2016 à 14:32
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017116/2020-12-03/