Accueil d une mineur
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canecorso
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Modifié par canecorso le 11/04/2016 à 18:38
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 avril 2016 à 21:01
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DorisOups
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11 avril 2016 à 18:39
11 avril 2016 à 18:39
bonjour
elle est mineure sous l'autorité de ses parents
donc non, sans accord familial ou judiciaire
elle est mineure sous l'autorité de ses parents
donc non, sans accord familial ou judiciaire
11 avril 2016 à 20:29
11 avril 2016 à 21:01
Oui l'accord des deux parents.