Les discussions
Détails audience etc
RésoluBonjour, - Pourriez-vous m'indiquer quels sont ces fameux papiers à envoyer avant l'audience à la partie adversaire svp ? - On doit saisir le JAF p...
Appartement achete avant le mariage
Résolubonjour à tous, mon petit ami et moi avions achete un appartement avant de nous marier, il y a 9 ans de cela. Aujourd'hui nous sommes divorces nous ...
Renoncer a ses biens
RésoluBonjour Je suis mariée sous le régime de la communauté , puis je renoncer a mes biens en cas de séparation ? Que faut il faire? Merci
Renseignement prévention pacse
RésoluBonjour, Je suis actuellement en couple avec un enfant qui n est pas le miens. si je devais me pacsé devrais - je avoir l obligation si son ex femm...
Jugement de divorce et certificat de non appel
RésoluBonjour, Je viens vers car mon avocat est en vacances et ne réponds donc pas à mes courriels (normal). Après une longue et conflictuelle période de...
Rajouter un nom a un nom composé
Résolubonjour a qui doit je adresser ma demande pour faire rajouter un nom a un nom composé merci cordialement
Possible que le père de l'anfent ai le papier /italie
RésoluBonjour, je suis un immigré sans papiers en Italie, j'ai ma copine qui est enceinte de moi mais elle a la nationalité italienne . J'aimerais savoir...
Réintegrer mon domicile
RésoluBonjour, Suite à l'audiance de non réconciliation, le JAF a attribué à mon ex épouse le domicicile dont on est propriétaires à 50/50. Sauf que depui...
Assistante social et services sociaux agressifs et incompétent
RésoluBonjour, je suis dans une impasse depuis qq mois j'ai fait appel aux services sociaux pour m'aider avec ma fille de 16 ans qui se drogue, boit, fug...
Annulation du mariage
RésoluBonjour, Mon mari a deposer une demande d'annulation de mariage le mois d'octobre 2015 apres il a annuler l'annulation et il m'a fait revenir a la...
Ma fille refuse de partir en vacances avec son père
RésoluBonjour Je suis très embêtée , ma fille qui a 12 ans refuse de partir en vacances avec son père Celui ci m a adressé un SMS ce matin me disant qu i...
Demander une prestation compensatoire
RésoluBonjour je suis séparé depuis 16 ans de mon mari et il vient de demander le divorce.. es-ce que je peux demander une prestation compensatoire ??? M...
Pension alimentaire et telephonz
RésoluBonjour, Alors ma soeur et moi vivont chez ma mere et mon pere verse la pension alimentaire. Ma soeur est majeure et elle reclame a ma mere une pa...
Achat immobilier à deux : répartition des biens
RésoluBonjour à tous, Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à déplacer si besoin. Je vous explique le cas. Je vais prochainem...
Versement pension alimentairz jusqu'a quand ?
RésoluBonjour, Comme indiqué dans le titre il s'agit de la pension alimentaire. Ma soeur est majeur, et a arrêter ses etudes il y a peu. Elle vit chez m...
Comment j'ai rester en france après le divorce
RésoluBonjour, je suis marocain marié avec une femme français d'origine marocain ça fait 2 ans et femme maintenant elle veut divorcer.et moi maintenant...
Question droit parent divorcé
RésoluJ'aimerais savoir en cas de garde partagée si les parents ont le droit de savoir où se trouve l'enfant et par qui il est gardé. Dans mon cas: mon ex ...
Pret des pret a un enfant qui divorce
RésoluBonjour, mes parents m'ont prêté une somme importante ( 50 KF) pour m'aider a acheter une maison avec mon épouse ( mariés au régime légal). compte...
Dettes de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 94 ans, est en maison de retraite, et doit de l'argent aux impôts. De l' argent est prélevé tous les mois sur ses retrait...
Remboursement de soulte
RésoluBonjour, voilà j'ai divorcé en 2013 et lors du divorce nous avons fait un accord de remboursement de soulte mensuellement avec mon ex mari parce qu il...
Assistante maternelle
RésoluBonjour, Voilà j'ai été ambauche pour un enfant du 2 septembre 2013 et fini ce jour le 29 juillet 2016 nous étions en année incomplète Il me versa...
Garde de lenfant
Résolu/FerméBonjour, donc mon ex n'a pas le droit de quitter la region et meloigner de mon fils c'est bien cela et le fait qu'elle soit sans emploi et de vouvea...
Quand dois t il commencer a payer la pension?
RésoluBonjour, Je suis passé en jugement pour la garde de mon petit Enzo le 19 fevrier 2009 et le juge a rendu sa decision le 17 mars dernier et mon ex e...
Renonciation pension alimentaire, droit de visite
RésoluBonjour, Séparé suite à un jugement depuis plusieurs années, je me trouve aujourd'hui dans une impasse. Au tout début de notre séparation j'ai mes 4...
Rdv pour ccm au consulat français doran
RésoluBonjour, voila mon fiancee et moi avons pris rdv pour le ccm au consulat francais doran mais pour des raisons de visa et de travail mon fiancee ne s...
Titre séjour
RésoluBonjour, je suis pacs avec ma copine francaise depuis octobre 2015,elle a ajouté mon nom sur la facture de l'edf, la ligne téléphoniques (sfr),livré...
Remariage
RésoluBelge de mère Française j'ai 77 ans et je bénéficie de l'allocation vieillesse Simple curiosité si je me marié je perdrais cette allocation ?
Dette entre frère et soeur
RésoluBonjour, Dois je régler les dettes de ma soeur si elle ne peut pas honorée celles-ci Merci d'avance Cordialement
Séparation de biens lors d'un divorce
RésoluBonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. Avec mon ex mari, nous avions acheté une maison en 2011. Lors de cette vente, les vendeurs nou...
Divorce
Résoluce message pour = doris 33 bonjour, vous avez repondu a mes preocupations merci ((les faits en instance de divorce et j ai payer integralement m...
Ploblèmes conjuguaux
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons des problèmes d'entente mais nous vivons ensemble , il a changé une serrure m'interdisant ainsi l'accès à certaines p...
Pension alimentaire enfant majeur
RésoluJ'ai un jugement de divorce. Mon fils majeur est toujours à ma charge. Mon ex me verse une pension alimentaire pour mon fils majeur de 150 €. Il a c...
Carte grise aux 2 noms
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire que faire pour passer une carte grise aux 2 noms à un seul comme propriétaire ? Merci
Divorce
Résolubonjour, je suis marie depuis 13 ans sous le regime communaute d acquets (sans contact de mariage ) j ai durant 10 ans payer integralement la maison ...
Secret professionnel notaire divorce
RésoluBonjour à tous, . Je me permet de vous solliciter pour un petit problème de droit: . Mes parents sont actuellement en cours de divorce, (celui-ci...
Assurance vie.
RésoluBonjour, je sollicite des conseille auprés de vous,pour pouvoir jouir du montant de l'assurance vie que ma défunte mere ma léguer auprés d'une banque...
Retraite de réversion cheminot
RésoluBonjour, Une veuve de cheminot touchant la retraite de réversion peut elle se mettre en concubage sans risque de se voir supprimer cette réversio...
Attestation d hébergement
RésoluJe vais me séparer de mon concubin et nous avons deux enfants ensemble, dont un majeur à ce jour. Je suis en location avec mon futur ex-concubin. P...
Récupération de mes biens et mes meubles
Résoludepuis le 16 janvier , j ' ai quitté mon ex ami , il ne veux pas me rendre mes biens , j ' ai les photos de mes biens dans mon appartement et les phot...
Remboursement impôts sur compte bancaire
RésoluJe viens de recevoir un remboursement d'un montant de 283€. A quoi cela correspont il. Merci par avance pour votre réponse. Cordialement.
Le pacse s'annule si je veux me marier ?
RésoluBonjour, je suis pacsé avec mon ex et je sors avec quelqu'un depuis un moment et on pense se marier j'aimerais bien savoir si le pacse s'annu...
Quand arrêter de payer la pension alimentaire?belgique ?
RésoluBonjour, Ma fille de 19 ans vient de finir ses études avec succès. Elle est en garde principale chez sa maman à qui je verse une pension alimentaire...
Jugement
RésoluBonjour, Voilà je suis divorcer depuis 2007 Nous avons du un jugement mon ex a la garde moi je les et 1-3-5week end du mois OK A ce jour jamais no...
Délibéré
Résolu/FerméBonjour, Je suis passé devant le JAF le 20 juin pour la garde de ma fille. Le délibéré à était rendu le 15 juillet. Monsieur à reçu le mail de ...
Voyage en espagne
RésoluBonjour, Peut- on voyager en Espagne avec notre enfant sans carte d'identité depuis la France par voies aériennes avec un livret de famille ou autre ...
Requête auprés du jaf
RésoluBonjour, la saisie d'un jaf est gratuite mais dans le formulaire de requête , il est demandé quand même si on bénéficie de l'aide juridictionnelle ,...
Renoncer à un enfant adopté
RésoluBonjour, je m'appelle Catherine j'ai 67 ans et ma fille en a 26 voici ma situation. J'ai adoptée ma fille quand elle avait 15 jours( adoption plé...
Calcul de la pension de réversion cram
RésoluBonjour, Je suis divorcé et remarié depuis 10 ans. Mon ex épouse est également remariée. Aprés mon décés, comment sera calculé ma pension de réver...
Droit de visite et d'hébergement.
RésoluBonjour, je me nomme Anaïs et j'ai actuellement 15 ans. Je ne souhaites plus aller chez ma mère, cependant, je ne sais pas comment m'y prendre. Où a...
Pas moyen de m'inscrire comme membre
RésoluBonjour, J aimerai bien inscrire ma maman a la communauté activé j aime les animaux,malgres que ma maman n'a pas internet.la caissière de notre inte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...