Achat et location de fond de commerce SCI

Six94 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaiterais acheter un fond de commerce via une SCI afin de le louer à ma société commerciale ..

est ce possible ?

merci par avance de vos réponse,

Cordialement

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    non
    un fond de commerce est une activité commercial et une SCI ne peut avoir que des activités dites "civiles"
    faite une SAS ou ce que vous voulez mais pas une SCI
    2
    1. Six94
       
      Bonjour, la sci n’aura pas d’activiter commerciale.

      Elle sera juste proprietaire d’un fond de commerce qui sera loué à la SAS. Donc la sas exploitera le fond de commerce.

      La SCI percevra un loyer de la SAS uniquement

      Dans l’attente,
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678 > Six94
         
        Le locataire commercial doit exploiter personnellement pour se prévaloir de l'art L145

        interrogez votre comptable mais pour moi l'intervention de la SCI qui légalement n'est pas commerciale fait obstacle au maintenant du bail !
        0
  2. Pilti Messages postés 123 Statut Membre 55
     
    Bonjour,

    Le débat est intéressant !
    À mon avis, il n'y a pas d'obstacle dans la mesure où la SCI exerce son activité purement civile en achetant le fonds, et la SAS continue ses activités commerciales en étant simplement locataire dudit fonds.

    Rien ne relie les 2 sociétés, si ce n'est le gérant de la SCI (qui loue son fonds) et le Président de la SAS (qui l'exploite), qui sont en l'espèce la même personne. Il ne semble pas y avoir de confusion des activités.

    J'espère que vous aurez d'autres avis
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      j'approuve - il y a matière à interprétation


      ceci étant si au lieu de faire une SCI il fait une SAS ou autre pour l'achat le pb disparait
      0

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