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2 réponses
non
un fond de commerce est une activité commercial et une SCI ne peut avoir que des activités dites "civiles"
faite une SAS ou ce que vous voulez mais pas une SCI
un fond de commerce est une activité commercial et une SCI ne peut avoir que des activités dites "civiles"
faite une SAS ou ce que vous voulez mais pas une SCI
Bonjour,
Le débat est intéressant !
À mon avis, il n'y a pas d'obstacle dans la mesure où la SCI exerce son activité purement civile en achetant le fonds, et la SAS continue ses activités commerciales en étant simplement locataire dudit fonds.
Rien ne relie les 2 sociétés, si ce n'est le gérant de la SCI (qui loue son fonds) et le Président de la SAS (qui l'exploite), qui sont en l'espèce la même personne. Il ne semble pas y avoir de confusion des activités.
J'espère que vous aurez d'autres avis
Le débat est intéressant !
À mon avis, il n'y a pas d'obstacle dans la mesure où la SCI exerce son activité purement civile en achetant le fonds, et la SAS continue ses activités commerciales en étant simplement locataire dudit fonds.
Rien ne relie les 2 sociétés, si ce n'est le gérant de la SCI (qui loue son fonds) et le Président de la SAS (qui l'exploite), qui sont en l'espèce la même personne. Il ne semble pas y avoir de confusion des activités.
J'espère que vous aurez d'autres avis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle sera juste proprietaire d’un fond de commerce qui sera loué à la SAS. Donc la sas exploitera le fond de commerce.
La SCI percevra un loyer de la SAS uniquement
Dans l’attente,
interrogez votre comptable mais pour moi l'intervention de la SCI qui légalement n'est pas commerciale fait obstacle au maintenant du bail !