Cotisation sur produit de la vente
Cemax42
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Cemax42 -
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Bonjour,
J'ai vendu mon fond de commerce en janvier 2016, j'ai donc payé mes cotisations pour l'année 2016 normalement mais ma comptable a inclus l'argent de la vente du fond de commerce dans mon bilan ce qui augmente mes cotisations pour 2016. J'ai donc eu un rappel du rsi sur cette somme alors que je n'ai presque rien " touché " personnellement puisque cet argent m'a servi pour régler des factures et le prêt.
Il a t'il un recours ??
Le rsi vient de m'envoyer une contrainte par le biais d'un huissier...
J'ai vendu mon fond de commerce en janvier 2016, j'ai donc payé mes cotisations pour l'année 2016 normalement mais ma comptable a inclus l'argent de la vente du fond de commerce dans mon bilan ce qui augmente mes cotisations pour 2016. J'ai donc eu un rappel du rsi sur cette somme alors que je n'ai presque rien " touché " personnellement puisque cet argent m'a servi pour régler des factures et le prêt.
Il a t'il un recours ??
Le rsi vient de m'envoyer une contrainte par le biais d'un huissier...
A voir également:
- Vente fonds de commerce urssaf
- Fonds de commerce - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bareme kilometrique 2025 urssaf - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour,
D’accord donc je dois payer cette somme alors que ce n’est pas un revenu??
Du coup la vente de mon commerce m’aura coûté de l’argent en faite....
D’accord donc je dois payer cette somme alors que ce n’est pas un revenu??
Du coup la vente de mon commerce m’aura coûté de l’argent en faite....
C'était pas l'impression que j'avais, et une des sources majeures d'incompréhension lié au RSI, liée au fait que les indépendants ne prennent pas suffisamment de marge pour prendre en compte ces charges :
https://www.secu-independants.fr/cotisations/
Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé.
D'autres méthodes de calcul existent, dont certaines sont effectivement basées sur le bénéfice réel. Mais si vous en êtes là, c'est probablement que vous n'êtes pas au réel.
https://www.secu-independants.fr/cotisations/
Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé.
D'autres méthodes de calcul existent, dont certaines sont effectivement basées sur le bénéfice réel. Mais si vous en êtes là, c'est probablement que vous n'êtes pas au réel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...