Changement de statut.
Val38390
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 29 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2017
-
29 sept. 2017 à 13:14
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 oct. 2017 à 11:17
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 oct. 2017 à 11:17
A voir également:
- Changement de statut.
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Lettre de demande de changement de baignoire en douche - Forum Habitation
1 réponse
Pilti
Messages postés
119
Date d'inscription
mercredi 26 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2018
54
4 oct. 2017 à 11:17
4 oct. 2017 à 11:17
Bonjour,
Par expérience, je vous conseille en 1er lieu de contacter le RSI pour leur demander si, au vu de votre dossier, ils accepteront le changement de statut pour la partie qui les concerne.
Il est arrivé à plusieurs personnes dans votre situation de faire ce changement et de se voir contraint, à cause du RSI, de refaire la démarche dans le sens inverse...
Par la suite, il vous faut contacter votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour connaître la procédure: les formalités sont variables selon les Chambres et les régions.
Il faudra soit radier votre statut d'EI pour vous réimmatriculer en qualité de Micro-entreprise, soit faire une simple modification de statut.
Ce sont eux qui avertissent ensuite les différents organismes concernés (Impôts, URSSAF...).
Bonne continuation !
Par expérience, je vous conseille en 1er lieu de contacter le RSI pour leur demander si, au vu de votre dossier, ils accepteront le changement de statut pour la partie qui les concerne.
Il est arrivé à plusieurs personnes dans votre situation de faire ce changement et de se voir contraint, à cause du RSI, de refaire la démarche dans le sens inverse...
Par la suite, il vous faut contacter votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour connaître la procédure: les formalités sont variables selon les Chambres et les régions.
Il faudra soit radier votre statut d'EI pour vous réimmatriculer en qualité de Micro-entreprise, soit faire une simple modification de statut.
Ce sont eux qui avertissent ensuite les différents organismes concernés (Impôts, URSSAF...).
Bonne continuation !