Faut-il oui ou non un extrait kbis pour vendre sur les marchés ?
CENDRéO
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CENDRéO -
CENDRéO -
Bonjour,
Le placier me demande un extrait kbis pour vendre sur les marchés. Je suis micro entrepreneur. Sur internet on explique que les artisans, c'est mon cas, ne peuvent pas
l'obtenir, un numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) suffit.
Le placier refusera que je m'installe si je ne lui fournis pas ce maudit kbis. Connaissez-vous une situation semblable ?
Mes remerciements.
Le placier me demande un extrait kbis pour vendre sur les marchés. Je suis micro entrepreneur. Sur internet on explique que les artisans, c'est mon cas, ne peuvent pas
l'obtenir, un numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) suffit.
Le placier refusera que je m'installe si je ne lui fournis pas ce maudit kbis. Connaissez-vous une situation semblable ?
Mes remerciements.
2 réponses
Bonjour,
Tout est rentré dans l'ordre, soit le placier était mal informé, soit il a voulu
faite du zèle.
Quand on est artisan micro entrepreneur, la carte délivrée par la CMA, et l'attestation d'assurance responsabilité civile pro, suffit.
Renseignements confirmés par la FNSCMF.
Merci beaucoup, et bonne journée.
Tout est rentré dans l'ordre, soit le placier était mal informé, soit il a voulu
faite du zèle.
Quand on est artisan micro entrepreneur, la carte délivrée par la CMA, et l'attestation d'assurance responsabilité civile pro, suffit.
Renseignements confirmés par la FNSCMF.
Merci beaucoup, et bonne journée.
On parle d’extrait kbis pour les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ; c'est l'extrait D1 pour les entreprises enregistrées au Répertoire des Métiers.
Donc demander ce document à la chambre des métiers, en envoyer une copie au maire avec un courrier expliquant les faits (refus de déballer pour absence Kbis non justifiée de la part du placier) et sollicitant l'attribution d'un emplacement sur le marché municipal.
Donc demander ce document à la chambre des métiers, en envoyer une copie au maire avec un courrier expliquant les faits (refus de déballer pour absence Kbis non justifiée de la part du placier) et sollicitant l'attribution d'un emplacement sur le marché municipal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...