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Démission de ma secrétaire générale

17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 28 sept. 2017 à 12:51
17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 4 oct. 2017 à 06:33
bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901. Ma secrétaire qui a été élue en tant que secrétaire vient de démissionner. Mon CA est composé de 15 membres dont 4 électifs. Peut elle toujours faire partie du CA
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 sept. 2017 à 12:59
Bonjour
Lire vos statuts.
En régle générale je pense que la démission de SG n'emporte pas aussi démission du CA
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17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
28 sept. 2017 à 13:17
merci, je pensais que: comme il y avait 15 membres dont 4 élus a des postes précis: pdt vice pdt, trésorier et SG, et 11 membres du CA, le fait de démissionner de ce poste électif entraînait sa démission de fait du CA n'ayant pas été élue comme membre, rien n'est prévu dans statuts
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Kim > 17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
28 sept. 2017 à 20:55
Bonjour

Votre AG élit 15 membres du CA
Ce CA élit ensuite ses membres dirigeants pris au sen de son conseil.
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17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 > Kim
3 oct. 2017 à 11:56
merci de votre réponse, non l'AG élit les 4 postes principaux puis les 11 membres, ce n'est pas le CA de 15 qui élit les 4 postes principaux
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Réponse 2 / 4
17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
29 sept. 2017 à 07:25
Bjr et merci mais notre AG élit un pdt, 1 vice pdt, 1 secrétaire, 1 trésorier et 11 membres, je vais donc avoir un AG qui va élire un secrétaire pour remplacer la démissionnaire, mon CA sera complet à 15 membres, d'après moi elle n'a plus à siéger.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2017 à 03:51
Bonjour,

Il faudrait que vous citiez l'article des statuts et que vous précisiez le nombre de votes réellement pratiqué lors de l'AG.
L'AG élit-elle de façon indéfinie 15 membres qui se répartissent ensuite les responsabilités ?
Ou l'AG élit séparément chaque responsable puis 11 membres ?

Cordialement
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Réponse 3 / 4
17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
3 oct. 2017 à 11:54
Bjr merci de votre réponse, une précision l'AG élit d'abord un président, s'il y a plusieurs candidats celui qui n'est pas élu il peut postuler à un autre poste, puis un vice président, puis un trésorier puis un secrétaire puis les 11 membres qui complètent le CA
Il me semble donc que la secrétaire ayant démissionné d'un poste électif n'a plus à faire partie du CA
Qu'en pensez-vous
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2017 à 16:42
Bonjour,

Puisque la nomination de cette secrétaire n'a fait l'objet que d'un seul vote, sa démission la remet dans la situation juridique antérieure au vote : celle de membre de l'association.
Elle ne peut donc pas rester au CA.

Cordialement
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17dad59 > Utilisateur anonyme
3 oct. 2017 à 21:16
Bonsoir ça me paraît évident mais elle ne l entend pas de cette oreille. Auriez vous une référence de texte de loi merci
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Utilisateur anonyme > 17dad59
3 oct. 2017 à 23:19
Il n'a pas de texte de loi.
Ce sont les statuts qui font loi, d'où l'intérêt de bien les rédiger.
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17dad59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 > Utilisateur anonyme
4 oct. 2017 à 06:33
merci beaucoup
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Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 oct. 2017 à 16:44
on en reviens au post 1 - c'est les statuts et eux seul qui donneront la solution
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