Copie "certifiée conforme à l'original"

Résolu

Banque

bono92 -
anchre - 27 sept. 2017 à 20:59

Bonjour,

Lors de la creation d'une SARL,

On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés.

Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination.

On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant ?

Merci

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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772

Bonjour

C'est une photocopie de l'original, sur lequel le gérant aura apposé son cachet et sa signature en notant manuscrit de sa main "certifié conforme à l'original"
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1. bono92
  
  Je n'ai pas de tampon. Est-ce que c'est obligatoire ?
  Une SARL doit avoir un tampon (cachet) ?
  
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2. anchre
  
  merci pour la simplicité et clarté de l explication
  anne
  
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772

Bonsoir.
Je pense quand même c'est un minimum.
Sinon vous pouvez faire certifier par votre comptable qui lui aura un cachet.
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1. chris
  
  le tampon n'est pas obligatoire, mais il y a des mentions obligatoire sur tous les documents.
  donc à voir s'il est utile de faire un tampon ou non en fonction du nombre de papier que vous avez a traiter.
  
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2. Domi
  
  Ca fait des années qu'aucune administration, ni organisme, ni entreprise n'ont plus le droit de demander des "copies certifiées conformes".
  
  http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml
  
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3. manolo_lilas
  
  On n'a plus le droit de demander des copies certifiées conformes par _l'admiistration_ de documents _administatifs_ (fiche d'état civil, extrait d'acte, etc.). Ici il s'agit des statuts d'une société certifiés par le gérant. Ils peuvent bien sûr être demandés.
  
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Copie "certifiée conforme à l'original"

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