Copie "certifiée conforme à l'original"

Résolu
bono92 - 20 sept. 2009 à 15:07
 anchre - 27 sept. 2017 à 20:59
Bonjour,

Lors de la creation d'une SARL,

On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés.

Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination.


On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant ?

Merci
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2 réponses

australe13
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20 sept. 2009 à 15:11
Bonjour

C'est une photocopie de l'original, sur lequel le gérant aura apposé son cachet et sa signature en notant manuscrit de sa main "certifié conforme à l'original"
100
Je n'ai pas de tampon. Est-ce que c'est obligatoire ?
Une SARL doit avoir un tampon (cachet) ?
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merci pour la simplicité et clarté de l explication
anne
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