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Association loi 1901

Résolu
Calceolus Messages postés 1 Statut Membre -  
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Est il nécessaire, pour une association, d'être inscrit au registre du commerce pour commander des livres (à caractère très ciblé) chez un éditeur au tarif libraire afin de les revendre lors d'expositions ?

Jusqu'à présent nous n'avions aucun problème pour faire ce genre de transaction, mais cette année, certains éditeurs ne donnent plus suite à nos demandes ou réclament notre numéro d'inscription au registre.

Dans la mesure où les règles changent continuellement, pouvez vous me dire ce qu'il en est ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73 Messages postés 447 Statut Membre 171
 
Bonjour,

Votre association doit avoir un n° de siret, au même titre qu'un autoentrepreneur qui est un professionnel.
Ce n° doit être suffisant.

De plus, si vous avez une activité commerciale, vous êtes tenu à l'obligation comptable.

cdt
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Calceolus
 
Merci pour votre réponse.
Nous avons un numéro de siret, mais comme les règles (loi de finance) se sont durcies ces dernières années, il est parfois difficile de savoir ce que nous pouvons faire et ne pas faire dès que l'on entre en concurrence avec les entreprises commerciales (vente de livres même très spécialisés) afin d'arrondir nos fins de mois.
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homair73 Messages postés 447 Statut Membre 171
 
Re,

Inconvénients de l'association
Une association ne devant normalement pas concurrencer les entreprises du secteur marchand, il existe un risque de requalification en entreprise commerciale et d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et à la TVA si l'association réalise des actes de commerce à titre habituel ou principal et (ou) en fait profiter ses dirigeant
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