Taxe fonciere et sa révision

Résolu
binicais Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
binicais Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d un fond de commerce hotel restaurant et les proprietaires viennent aujourd hui mesurer toutes les pieces de l'etablissement, soi disant pour la taxe foncière.

Quelqu un saurait il éclairer ma lanterne.

De plus, qui doit payer cette taxe "légalement"

merci de votre aide et renseignements.
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2 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

La surface des locaux est un des éléments pris en compte pour la taxe foncière. Pas "soi-disant", mais en totale légalité.

La taxe foncière est due par le propriétaire. Mais pour les locaux commerciaux il peut être prévu dans le bail que le locataire doit la rembourser au propriétaire.
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binicais Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci
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