Taxe fonciere et sa révision
Résolu
Bonjour,
je suis propriétaire d un fond de commerce hotel restaurant et les proprietaires viennent aujourd hui mesurer toutes les pieces de l'etablissement, soi disant pour la taxe foncière.
Quelqu un saurait il éclairer ma lanterne.
De plus, qui doit payer cette taxe "légalement"
merci de votre aide et renseignements.
je suis propriétaire d un fond de commerce hotel restaurant et les proprietaires viennent aujourd hui mesurer toutes les pieces de l'etablissement, soi disant pour la taxe foncière.
Quelqu un saurait il éclairer ma lanterne.
De plus, qui doit payer cette taxe "légalement"
merci de votre aide et renseignements.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
La surface des locaux est un des éléments pris en compte pour la taxe foncière. Pas "soi-disant", mais en totale légalité.
La taxe foncière est due par le propriétaire. Mais pour les locaux commerciaux il peut être prévu dans le bail que le locataire doit la rembourser au propriétaire.
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Merci
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