Transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite
Résolu
condreman
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2013
-
25 mars 2013 à 16:33
condreman Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 08:50
condreman Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 08:50
A voir également:
- Transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Médecin refuse bon de transport ✓ - Forum sécurité sociale
- Prime d'activité personnes vivant à votre domicile ✓ - Forum Prime d'activité
2 réponses
condreman
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 25 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2013
26 mars 2013 à 08:50
26 mars 2013 à 08:50
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.
Bien cordialement
Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.
Bien cordialement
A.A.C.F.T.
Messages postés
195
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2014
123
26 mars 2013 à 07:49
26 mars 2013 à 07:49
Bonjour,
Dans votre cas et si on parle bien de transport de personnes par le biais d'une association sans enjeux financiers aucun, il existe bien un système dérogatoire mais ce dernier demeure particulièrement bordé; en tout état de cause adressez vous a votre DRE qui sera à meme de vous renseigner précisèment.
Si toutefois vous ne satifesiez pas aux conditions spécifiques liées a cette dérogation vous devriez comme tout un chacun suivre la formation de quatre semaines en -9 places sanctionnée a son issue par un petit examen.
Cordialement,
Dans votre cas et si on parle bien de transport de personnes par le biais d'une association sans enjeux financiers aucun, il existe bien un système dérogatoire mais ce dernier demeure particulièrement bordé; en tout état de cause adressez vous a votre DRE qui sera à meme de vous renseigner précisèment.
Si toutefois vous ne satifesiez pas aux conditions spécifiques liées a cette dérogation vous devriez comme tout un chacun suivre la formation de quatre semaines en -9 places sanctionnée a son issue par un petit examen.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...