Transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite
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condreman
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25 mars 2013 à 16:33
condreman Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 08:50
condreman Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 08:50
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2 réponses
condreman
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lundi 25 mars 2013
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26 mars 2013
26 mars 2013 à 08:50
26 mars 2013 à 08:50
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.
Bien cordialement
Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.
Bien cordialement
A.A.C.F.T.
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jeudi 14 février 2013
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29 avril 2014
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26 mars 2013 à 07:49
26 mars 2013 à 07:49
Bonjour,
Dans votre cas et si on parle bien de transport de personnes par le biais d'une association sans enjeux financiers aucun, il existe bien un système dérogatoire mais ce dernier demeure particulièrement bordé; en tout état de cause adressez vous a votre DRE qui sera à meme de vous renseigner précisèment.
Si toutefois vous ne satifesiez pas aux conditions spécifiques liées a cette dérogation vous devriez comme tout un chacun suivre la formation de quatre semaines en -9 places sanctionnée a son issue par un petit examen.
Cordialement,
Dans votre cas et si on parle bien de transport de personnes par le biais d'une association sans enjeux financiers aucun, il existe bien un système dérogatoire mais ce dernier demeure particulièrement bordé; en tout état de cause adressez vous a votre DRE qui sera à meme de vous renseigner précisèment.
Si toutefois vous ne satifesiez pas aux conditions spécifiques liées a cette dérogation vous devriez comme tout un chacun suivre la formation de quatre semaines en -9 places sanctionnée a son issue par un petit examen.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...