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Transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite

Résolu
condreman Messages postés 3 Statut Membre -  
condreman Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais créer mon entreprise sous forme associative, pour fare du transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Comment faire pour avoir l'attestation de capacité de transport de voyage?

Comment faut-il procéder pour avoir l'agrément qualité?

Merci de votre aide

Très respectueusement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condreman Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.

Bien cordialement
0
Réponse 2 / 2
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre   124
 
Bonjour,

Dans votre cas et si on parle bien de transport de personnes par le biais d'une association sans enjeux financiers aucun, il existe bien un système dérogatoire mais ce dernier demeure particulièrement bordé; en tout état de cause adressez vous a votre DRE qui sera à meme de vous renseigner précisèment.
Si toutefois vous ne satifesiez pas aux conditions spécifiques liées a cette dérogation vous devriez comme tout un chacun suivre la formation de quatre semaines en -9 places sanctionnée a son issue par un petit examen.

Cordialement,
-1

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