Transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite

Résolu
condreman Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 25 mars 2013 à 16:33
condreman Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 08:50
Bonjour,

Je voudrais créer mon entreprise sous forme associative, pour fare du transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Comment faire pour avoir l'attestation de capacité de transport de voyage?

Comment faut-il procéder pour avoir l'agrément qualité?

Merci de votre aide

Très respectueusement

2 réponses

condreman Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 08:50
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.

Bien cordialement
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
26 mars 2013 à 07:49
Bonjour,

Dans votre cas et si on parle bien de transport de personnes par le biais d'une association sans enjeux financiers aucun, il existe bien un système dérogatoire mais ce dernier demeure particulièrement bordé; en tout état de cause adressez vous a votre DRE qui sera à meme de vous renseigner précisèment.
Si toutefois vous ne satifesiez pas aux conditions spécifiques liées a cette dérogation vous devriez comme tout un chacun suivre la formation de quatre semaines en -9 places sanctionnée a son issue par un petit examen.

Cordialement,
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