Non presentation des comptes du CE

Résolu
porto bello Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 22 mars 2013 à 21:01
 Utilisateur anonyme - 25 mars 2013 à 18:57
Bonjour,
Notre comite d entreprise n a toujours pas valide les comptes CE 2010. Le secrétaire de l'époque a ete dans l incapacite de presenter les comptes. De plus, il est tres vraisemblable que sa gestion a ete catastrophique et le President n'a jamais voulu donner quitus tant que les documents ne lui étaient pas presentes.
Que doit on faire aujourd hui?
Le President a t il l'obligation de valider les comptes?
Et s'il ne peut le faire, quelles mesures doit il prendre?
Que risque le Secréatire et trésorier de l'époque?
Merci de votre réponse.

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 mars 2013 à 21:14
Bonjour,

Un secrétaire et un trésorier doivent présenter les comptes du CE devant tous les membres du CE. Ce n'est pas au président à donner un quitus mais aux membres du CE.
Si le CE a été mal géré, c'est au CE d'assigner le secrétaire et le trésorier devant le tribunaux. En tant qu'employeur ou représentant de l'employeur, le président peut aussi le faire.
Le secrétaire et le trésorier risquent de devoir indemniser, avec leur propre argent, le CE du préjudice qu'ils lui ont causé.

Cordialement
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