Non presentation des comptes du CE
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porto bello
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vendredi 22 mars 2013
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23 mars 2013
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22 mars 2013 à 21:01
Utilisateur anonyme - 25 mars 2013 à 18:57
Utilisateur anonyme - 25 mars 2013 à 18:57
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4 réponses
Utilisateur anonyme
22 mars 2013 à 21:14
22 mars 2013 à 21:14
Bonjour,
Un secrétaire et un trésorier doivent présenter les comptes du CE devant tous les membres du CE. Ce n'est pas au président à donner un quitus mais aux membres du CE.
Si le CE a été mal géré, c'est au CE d'assigner le secrétaire et le trésorier devant le tribunaux. En tant qu'employeur ou représentant de l'employeur, le président peut aussi le faire.
Le secrétaire et le trésorier risquent de devoir indemniser, avec leur propre argent, le CE du préjudice qu'ils lui ont causé.
Cordialement
Un secrétaire et un trésorier doivent présenter les comptes du CE devant tous les membres du CE. Ce n'est pas au président à donner un quitus mais aux membres du CE.
Si le CE a été mal géré, c'est au CE d'assigner le secrétaire et le trésorier devant le tribunaux. En tant qu'employeur ou représentant de l'employeur, le président peut aussi le faire.
Le secrétaire et le trésorier risquent de devoir indemniser, avec leur propre argent, le CE du préjudice qu'ils lui ont causé.
Cordialement