non presentation des comptes du CERésolu

Question

Bonjour, 
Notre comite d entreprise n a toujours pas valide les comptes CE 2010. Le secrétaire de l'époque a ete dans l incapacite de presenter les comptes. De plus, il est tres vraisemblable que sa gestion a ete catastrophique et le President n'a jamais voulu donner quitus tant que les documents ne lui étaient pas presentes.
Que doit on faire aujourd hui?
Le President a t il l'obligation de valider les comptes?
Et s'il ne peut le faire, quelles mesures doit il prendre?
Que risque le Secréatire et trésorier de l'époque?
Merci de votre réponse.

Beffroi62 · Answer

Bonjour,

Un secrétaire et un trésorier doivent présenter les comptes du CE devant tous les membres du CE. Ce n'est pas au président à donner un quitus mais aux membres du CE.
Si le CE a été mal géré, c'est au CE d'assigner le secrétaire et le trésorier devant le tribunaux. En tant qu'employeur ou représentant de l'employeur, le président peut aussi le faire.
Le secrétaire et le trésorier risquent de devoir indemniser, avec leur propre argent, le CE du préjudice qu'ils lui ont causé. 

Cordialement

porto bello · Answer

Je vous remercie de votre réponse et souhaite vous poser une seconde question:
Le CE suivant a valide les comptes pour ne pas occasionner de problemes au secretaire sortant (comptabilite inexistante et un trou de 50000 euros) car il est honnete mais a fait une grosse depression et donc fait n'importe quoi avec la tresorerie du CE. Cependant, nous faisons toujours voter le president du CE (le Directeur) a chaque fin de mandat. Celui ci n a jamais voulu donner quitus. 
Doit il demander des comptes a l'ancien secrétaire?
Peut il accepter que 50 000 euros ai disparu sans justification?
Des agents envisagent de porter plainte contre l'ancien secretaire. Que va t il se passer pour le nouveau CE qui a valider ces comptes?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Beffroi62 · Answer

Bonjour,

Le secrétaire sortant avait le mandat de gérer les fonds du CE. S'il n'était pas en mesure de le faire, il n'avait qu'à démissionner. Puisqu'il est resté en fonctions, il est responsable.
Des poursuites peuvent être intentées à son encontre pour toutes les sommes qu'il ne peut pas justifier avoir employées conformément à son mandat. Au plan pénal, il risque de la prison ou une amende. Au plan civil, il risque d'avoir à rembourser avec ses biens personnels.
Il en est de même pour le trésorier. Etait-il aussi dépressif ?

Comme déjà indiqué, le président peut intenter ces poursuites.
Puisque les fonds du CE sont versées pour le bénéfice des salariés, je pense que tout salarié peut aussi intenter ces poursuites, en portant plainte.

Les nouveaux secrétaire et trésorier prennent des risques importants.
Le risque pénal me semble faible car il faudrait prouver la complicité.
Par contre, ils risquent d'avoir à rembourser le trou, avec ou même à la place des anciens secrétaire et trésorier.

Dans toutes les affaires de ce genre, je suis toujours surpris de voir des élus préférer couvrir un élu incompétent plutôt que protéger l'argent appartenant aux salariés.

Cordialement

Beffroi62 · Answer

J'ai répondu mais le forum a effacé ma réponse pourtant correcte.
J'arrête de répondre sur ce forum.

Non presentation des comptes du CE

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