Intérêts sur CCA créditeur d'une SCI
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ALBANE82
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'affecte tous ans les ans les bénéfices de ma SCI aux comptes courants des 5 associés de cette SCI.
Les montants commençant à être conséquent et n'ayant pas prévu les remboursements dans l'immédiat, je me demandais si il n y avait pas une obligation de rémunération de ces cptes courants ?
Autre question, l'affectation des bénéfices dans ces CCA doit elle faire l'objet d'une déclaration sur les revenues de lart du propriétaire du CCA ?
Merci,
J'affecte tous ans les ans les bénéfices de ma SCI aux comptes courants des 5 associés de cette SCI.
Les montants commençant à être conséquent et n'ayant pas prévu les remboursements dans l'immédiat, je me demandais si il n y avait pas une obligation de rémunération de ces cptes courants ?
Autre question, l'affectation des bénéfices dans ces CCA doit elle faire l'objet d'une déclaration sur les revenues de lart du propriétaire du CCA ?
Merci,
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1 réponse
Il n'existe aucune obligation de rémunérer les comptes courants d'associés dans une SCI .
S' il y a égalité du montant des CC A par rapport au % dans le capital de la SCI il n'est pas opportun de payer des intérêts qui seront imposables.
Chaque année les revenus fonciers de chaque associé doivent être déclarés.
S' il y a égalité du montant des CC A par rapport au % dans le capital de la SCI il n'est pas opportun de payer des intérêts qui seront imposables.
Chaque année les revenus fonciers de chaque associé doivent être déclarés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...