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Intérêts sur CCA créditeur d'une SCI

Résolu
ALBANE82 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 4 avril 2013 à 16:57
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 avril 2013 à 08:36
Bonjour,

J'affecte tous ans les ans les bénéfices de ma SCI aux comptes courants des 5 associés de cette SCI.

Les montants commençant à être conséquent et n'ayant pas prévu les remboursements dans l'immédiat, je me demandais si il n y avait pas une obligation de rémunération de ces cptes courants ?

Autre question, l'affectation des bénéfices dans ces CCA doit elle faire l'objet d'une déclaration sur les revenues de lart du propriétaire du CCA ?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
5 avril 2013 à 08:36
Il n'existe aucune obligation de rémunérer les comptes courants d'associés dans une SCI .

S' il y a égalité du montant des CC A par rapport au % dans le capital de la SCI il n'est pas opportun de payer des intérêts qui seront imposables.

Chaque année les revenus fonciers de chaque associé doivent être déclarés.
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