Versement acompte et clause d'annulation sur cgv
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sanny91
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Sanny91 -
Sanny91 -
Bonjour,
Je suis organisatrice de mariage, une des mes clientes a décidé de se rétracter et donc se désengager. Malheureusement, dans mes cgv, j'ai une clause permettant au client d'annuler. J'aimerais savoir si cette clause était valable juridiquement si je décidais de réclamer la totalité des acomptes dus? Et donc refusais le désengagement de ma cliente malgré cette clause.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Je suis organisatrice de mariage, une des mes clientes a décidé de se rétracter et donc se désengager. Malheureusement, dans mes cgv, j'ai une clause permettant au client d'annuler. J'aimerais savoir si cette clause était valable juridiquement si je décidais de réclamer la totalité des acomptes dus? Et donc refusais le désengagement de ma cliente malgré cette clause.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
C'est vous qui avez fixé la règle.
Si dans les CGV, vous avez prévu un droit de rétractation, vous devez l'appliquer.
Pour pouvoir exiger le montant restant de la prestation, le tribunal vous demandera si la prestation était déjà en cours d'exécution, avec le risque de devoir rembourser l'acompte plus une indemnité.
C'est vous qui avez fixé la règle.
Si dans les CGV, vous avez prévu un droit de rétractation, vous devez l'appliquer.
Pour pouvoir exiger le montant restant de la prestation, le tribunal vous demandera si la prestation était déjà en cours d'exécution, avec le risque de devoir rembourser l'acompte plus une indemnité.
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